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[COLMAR - JUSTICE CIVILE].
COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.
1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.
Reference : 14157
Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.
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