Write to the booksellers4 books for « colmar justice civil... »Edit
-
Topics
Alsace (4)
Justice (4)
COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.
1 feuille in-4 (36,5 24,5 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
![COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Information [déposition de témoin]. Belfort, 20 avril 1867.. [COLMAR - JUSTICE CIVILE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AIS/14156_1_thumb.jpg)
Devant le juge d'instruction Joseph Victor Bardy, et Léon Armand, commis greffier, a comparu le témoin, Jules Tavernier, cultivateur demeurant à Chévremont, dans le cadre dune accusation de vol imputé à un dénommé Jeannin. Tavernier partant au travail ver quatre heures du matin avait rencontré Jeannin sur la route portant quelque chose d'assez lourd sous sa blouse. Il lui avait dit avoir mal aux pieds car i était parti tôt porter des lapin à un certain Ronneff de Belfort. Signé Victor Bardy juge dinstruction, Léon Armand, greffier et Tavernier.
COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851.
1 feuille in-8, encadrée (26 x 19 cm). Formulaire imprimé complété à la main.
![COUR DAPPEL DE COLMAR. Tribunal civil de Saverne, 3 janvier 1851. . [COLMAR - JUSTICE CIVILE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AIS/14157_1_thumb.jpg)
Relevé de condamnation concernant Mélanie Hoffmann, née le 4 octobre 1828 à Reipertswiller, âgée de 22 ans, « condamnée par jugement définitif du tribunal de Saint-Claude le 3 janvier 1851 à six mois de prison pour vol ». Signatures du procureur et du greffier.
COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853.
1 feuille in-4 (36,5 24 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
![COUR IMPERIALE DE COLMAR. Tribunal de Belfort. Délégation pour instruction de témoins. Belfort, 2 octobre 1853. . [COLMAR - JUSTICE CIVILE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AIS/14325_1_thumb.jpg)
Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Belfort délègue au juge de Paix du canton de Delle la charge d'interroger Julie Badain veuve Bourquin, aubergiste, Edouard Berebot (?) charron et Françoise Courtot domestique, demeurant tous les trois à Chavannes-les-Grands dans le cadre de l'inculpation pour vol de Louis Cherillot. Il est recommandé de "représenter à la veuve Bourquin le bonnet d'enfant et de constater si elle le reconnaît pour sien". Signature autographe de Joseph Victor Bardy, juge d'instruction.
Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852.
1 feuille in-8 (30,5 22 cm), encadrée. Acte imprimé complété à la main.
![Tribunal de Première Instance de Belfort. Ordonnance de Non-lieu. Belfort, 15 mai 1852. . [COLMAR - BELFORT - JUSTICE CIVILE].](https://static.livre-rare-book.com/pictures/AIS/14326_1_thumb.jpg)
La Chambre du Conseil du tribunal de Belfort prononce le non-lieu à suivre en faveur de Marie ABT, âgée de 30 ans, sans état, née à Anjoutey, soupçonnée de se livrer habituellement à la mendicité, et ordonne, faute de charges suffisantes, sa remise en liberté immédiate. Signé Bardy, juge faisant fonction de Président, Rubat et Jannesson, juges.
