1862 PARIS, Michel Lévy frères (1862) - Tiré à part - Avec cachet "Timbre impérial" - In-8 - Broché - 30 pages - bon exemplaire - Réf. 49455
Reference : 49455
Le corps législatif examine et va discuter le budget de 1863 dans des circonstances qui appellent sur ses travaux et sur ses votes lattention particulière du pays. Au point de vue financier, de grands changemens se sont accomplis dans lordre moral et dans lordre matériel, dans la législation et dans les faits, depuis la dernière session. Un document remarquable a vivement éclairé la situation financière du pays en signalant à tous, au corps législatif en particulier, les périls qui résultent dun contrôle insuffisant et de lentraînement des dépenses utiles. Un sénatus consulte du 31 décembre 1861 a supprimé les crédits extraordinaires et supplémentaires, remplacés par des viremens, et établi le vote par sections du budget de chaque ministère........
A l's.p.rance
Gilles Porcherot
1 rue Magenta
29200 Brest
France
06 81 23 31 48
Emballage gratuit, assurance et frais d'expédition en recommandé à la charge du Client. Toute commande téléphonique devra être confirmé par écrit (lettre ou e-mail sp.rance@orange. fr. Les ouvrages seront expédiés après le règlement de la facture pro-format pour le montant exact de la somme en euros (€). Le règlement peut se faire par chèque ou virement bancaire. PAS DE PAIEMENT PAR PAYPAL. Passé un délai de 15 jours, les ouvrages non réglés seront remis en vente. En cas de litige, seuls les tribunaux de Brest seront compétents. <br />