1862 PARIS, Michel Lévy frères (1862) - Tiré à part - Avec cachet "Timbre impérial" - In-8 - Broché - 30 pages - bon exemplaire - Réf. 49455
Le corps législatif examine et va discuter le budget de 1863 dans des circonstances qui appellent sur ses travaux et sur ses votes lattention particulière du pays. Au point de vue financier, de grands changemens se sont accomplis dans lordre moral et dans lordre matériel, dans la législation et dans les faits, depuis la dernière session. Un document remarquable a vivement éclairé la situation financière du pays en signalant à tous, au corps législatif en particulier, les périls qui résultent dun contrôle insuffisant et de lentraînement des dépenses utiles. Un sénatus consulte du 31 décembre 1861 a supprimé les crédits extraordinaires et supplémentaires, remplacés par des viremens, et établi le vote par sections du budget de chaque ministère........