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‎[Pau. Parlement de Navarre. Manuscrit]. Recueil de certificats accordés par MM. les avocats du parlement de Navarre sur la jurisprudence du d. parlement. Depuis l'année 1718 jusqu'à 1786.‎

‎, , 1787. In-4 manuscrit (18 x 25,5 cm) de (1)-203 pp., basane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre verte (reliure de l'époque). ‎

Reference : 44937

‎Précieux recueil manuscrit de droit coutumier « d'usage en Béarn » comprenant 170 articles compilés d'une même main vers 1787. (Préambule). Le 9 avril 1718, les avocats assemblés, il a été délibéré, que tous les certificats qui seront par eux délibérés seront transcrits sur leur registre, pour y recourir au besoin (…) Nous certifions que le droit romain est le droit de Béarn et qu'il y est gardé en tout ce à quoi il n'a pas été dérogé par la coutume les règlements écrits. « Au XVIIIe siècle, le parlement de Navarre séant à Pau était en apparence partagé entre un loyalisme dynastique sans failles et l’acharnement qu’il mettait à défendre des institutions, les fors en particulier (les Fors basques sont un ensemble de recueil de coutumes rédigés entre les XIIIe et XVIe siècles par les Basques eux-mêmes lorsque chacune des sept provinces basques en est venue à accepter la domination d'un souverain étranger. Le terme vient de fors ou fueros en espagnol, qui désigne le droit coutumier basque et s'oppose à celui de derecho qui désigne le droit romain ndlr), qui alimentaient le principe de la souveraineté béarnaise et navarraise. En réalité, outre qu’une double naturalité ne gênait absolument pas les hommes de l’Ancien Régime, les prétentions de la cour souveraine qui siégeait à Pau étaient le résultat de son histoire. Lorsque Louis XIII l’établit en 1620, il procéda en fait à la fusion du conseil souverain de Béarn avec la chancellerie du royaume de Navarre qui avaient déjà, en plus des attributions comparables à celles des parlements français, un rôle politique au sein d’entités territoriales souveraines. Encore plus qu’ailleurs, les parlementaires basco-béarnais se considéraient comme les principaux et même les seuls intermédiaires entre le prince et les peuples qu’ils prétendaient représenter. » (Christian Desplat).Cachet ex-libris répété « B.rd Duplàa », ex-libris manuscrit « A.A. Caussadette avocat ». Manuscrit sans ratures, d'une parfaite lisibilité.Christian Desplat, Parlement et pouvoirs locaux au xviiie siècle : le parlement de Navarre séant à Pau. Les Parlements de province, édité par Jacques Poumarède et Jack Thomas, 1996. ‎