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‎Marine Royale. Ordonnance du roi, portant amnistie générale en faveur des soldats qui ont déserté des troupes de sa Majesté employées au service de la Marine & des Colonies : Et qui établit de nouvelles peines contre les déserteurs. Du 13 janvier 1776.‎

‎Paris, De l’Imprimerie royale, 1776. 1 vol. In-4 broché de 12 pp. ‎

Reference : 44852

‎Édition originale. En 1776 une réforme majeur de la Marine royale permit à la France de rivaliser avec l’Angleterre en 1780. Louis XVI, contrairement à ses habitudes, s’est personnellement impliqué. Des administrateurs propres à chacun de ces services sont créés : les Commissaires des ports et arsenaux, les Commissaires des colonies et les Commissaires des classes. L'ordonnance supprime en autre la peine de mort pour désertion et impose la chaîne et le boulet, excepté pour la « désertion à l'ennemi ». ‎