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‎Marine Royale. Ordonnance du roi, portant règlement sur le service que les ouvriers du Corps-royal, auront à faire dans les arsenaux de construction . Du 3 novembre 1776.‎

‎Paris, De l'Imprimerie Royale, 1776. 1 vol. Grand in 4 broché de 23 pp. ‎

Reference : 44838

‎Édition originale. En 1776, une réforme majeur de la Marine royale permit à la France de rivaliser avec l’Angleterre en 1780. Louis XVI, contrairement à ses habitudes, s’est personnellement impliqué dans ces réformes. Les premiers textes se rapportant à la législation des ouvriers des Arsenaux remontent à 1689. Inscrits sur des registres d'immatriculation, ils ne peuvent en être rayés même dans le cas de changement de profession. Les obligations et les droits des inscrits contraints de se soumettre aux exigences du Roi, en fonction des besoins de la Marine. On les assimile à des matelots avec l'appellation d'ouvriers non navigants. Ils exercent les professions de : charpentiers de navires, perceurs, poulieurs, calfats, voiliers, tonneliers et scieurs de long. (Paul Coat, Les Arsenaux de la Marine De 1631 à nos jours, Paris, Édition de la Cité). ‎