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[DUPATY (Charles)].
Mémoire justificatif pour trois hommes condamnés à la Roue.
Paris, de l'Imprimerie de Philippe-Denys Pierres, 1786. In-4 de (2)-251 pp. Suivi de :LEGRAND DE LALEU (Louis-Auguste). Discours de M. de Laleu qui a signé le mémoire attribué à M. Dupaty à l’ordre des avocats qui l’avaient ajourné au 6 de ce mois par le ministre du Bâtonnier pour que le Sieur eut à rendre compte de sa conduite. Manuscrit de (3) pp. Relié en tête : LACRETELLE (Pierre-Louis). Mémoire pour le comte de Sanois, ancien aide-major des gardes françoises, sortant de Charenton, où il a été détenu pendant neuf mois, contre ses accusateurs. Paris, de l'Imprimerie de Cl. Simon, 1786. In-4 de 190 pp. Supplément au mémoire du comte de Sanois contre ses accusateurs. Pièces extraites du journal qu'il a écrit pendant sa détention. Paris, de l'Imprimerie de Cl. Simon, 1786. In-4 de 55 pp.4 pièces reliées en 1 vol. in-4, demi-basane blonde, dos à nerfs (reliure moderne).
Reference : 41871
1. Édition originale. Mémoire grâce auquel l’avocat général au Parlement de Bordeaux Dupaty, arracha à la mort trois habitants de Chaumont convaincus de vol aggravé et condamnés au supplice de la roue. « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ». Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devint un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty.Peignot, Dictionnaire des livres condamnés au feu, II, p. 216 ; Conlon, XXII, 86:1183 ; Michel Foucault, Surveiller et punir, 2008, pp. 73-75.2. Édition originale des deux pièces judiciaires établies par le jeune avocat Pierre-Louis Lacretelle pour Jean-François-Joseph Geffrard de La Motte, comte de Sanois (1723-1799) accusé de dilapidations de biens puis interné à Charenton en conséquence d'une lettre de cachet sollicitée par son épouse. Incarcéré neuf mois durant, le comte de Sanois intenta sitôt libéré un procès contre sa femme ; cette affaire qui embrasa l'opinion publique en 1786 devint le procès des lettres de cachet donc du despotisme avec à sa tête Lacretelle dont le redoutable « Mémoire pour le comte de Sanois » fut un nouveau coin enfoncé dans l'édifice de l'Ancien Régime - quelques mois auparavant, il avait publié son fameux Discours sur le préjugé des peines infamantes avec ses Réflexions sur la Réforme de la Justice criminelle (1784). L'affaire se termina par une transaction entre les époux : elle renonça à ses accusations ; il renonça aux biens de Madame contre le versement d'une rente, et s'exila à Neuchâtel. Cachet ancien "Institution St. Joseph, Mesnil (Seine-Inf.)" ; ex-libris moderne.
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Arrest de la cour de parlement qui ordonne qu'un Imprimé in-4°, intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue […] seront lacérés & brûlés en la cour du Palais.
A Paris, de l'Imp. de P. G. Simon et N. H. Nyon, 1786. In-8 broché dé 298 pp. 3 tableaux dépliants, couverture de l'époque.
Une affaire qui eut un grand retentissement non seulement en France mais aussi à l'étranger au XVIIIe siècle : trois habitants de Chaumont accusés, puis convaincus d'avoir commis un vol dans une ferme et exercé des violences contre le mari et sa femme, avaient été condamnés au supplice de la roue. Avocat général au Parlement de Bordeaux, Dupaty, troublé par cette erreur judiciaire, au demeurant bien éloignée de son ressort, et après avoir soigneusement étudié les pièces du procès, prouva que des cavaliers de la maréchaussée s'étaient rendus coupable du crime. Dans ce libelle il écrivait : « J’attaque l'arrêt qui les condamne dans la forme et dans le fond par les quatre propositions suivantes : la condamnation a été prononcée au mépris des formes prescrites, sans même que les corps du délit fussent constatés, la condamnation a été prononcée sans aucune preuve que les accusés fussent coupables, la condamnation a été prononcée contre la preuve de l'innocence des accusés, la condamnation a été prononcée avec une partialité manifeste de la part des premiers magistrats ».Il ajoutait cet exorde au roi : « Sire, en implorant un autre Code criminel ce n'est point des nouveautés que l'humanité vous demande ni une opération difficile qu'elle vous propose ». Pourtant son mémoire fut condamné par le Parlement de Paris à être lacéré. Dupaty y perdit la considération de ses collègues et devînt un paria au sein de son Parlement. Mais, le 30 juillet 1787 un arrêt du Conseil du Roi réhabilitera les condamnés et ils furent libérés en décembre 1787, quelques mois avant la mort de Dupaty. Bel exemplaire broché.
Arrêt de la cour de parlement, Qui ordonne qu'un Imprimé in-4° intitulé : Mémoire justificatif, pour trois hommes condamnés à la roue (.)
A Paris, De L'Imprimerie De P.G. Simon Et N.H. Nyon, 1786., 271 p. In-4, demi-basane, dos à 5 nerfs, pièce de titre, tranches mouchetées, reliure de l'époque. Reliure d'attente de l'époque : frottements. Intérieur très frais.
Arrêt de la cour du parlement émis lors de l'affaire retentissante Lardoise, Simare et Bradier injustement condamnés pour vols avec violence à être roués. Cette affaire fut l'occasion pour Dupaty d'appliquer ses idées réformatrices en matière de procédure judiciaire. Il ébauche les principes inaliénables du droit de la Défense. 3 tableaux dépliants.
