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‎[Cartes à jouer. Taxe royale. 1745]. Déclaration du Roy, qui ordonne le rétablissement du Droit d'un sol six deniers sur chaque Jeu de cartes. Du 16 février 1745.‎

‎Nantes, Verger, 1745. In-4 de 3 pp. ‎

Reference : 40159

‎Déclaration fiscale promulguée par Louis XV en pleine guerre de Succession d'Autriche (1740-1748) pour reconstituer les finances du royaume, rétablissant la taxe sur la fabrication et le commerce des cartes à jouer à hauteur de 1 sol et 6 deniers par jeu.La fiscalité des cartes à jouer remonte en France à l'Édit d'Henri III du 22 mai 1583, premier impôt intérieur sur les cartes (« un sou parisis sur chaque jeu de cartes, deux sous par jeu de tarots »), complété sous Louis XIV par l'Édit de 1661, qui introduisit les bandes de contrôle scellées autour des paquets par les fermiers, et par la déclaration de 1701 qui instaura des marques obligatoires frappées sur chaque jeu. La déclaration de 1745 s'inscrit dans une longue série de textes fiscaux qui, entre établissements, suppressions et rétablissements, tentèrent de contrôler une production artisanale difficile à surveiller et fortement exposée à la contrebande.L'article 3 impose une mesure technique cruciale pour l'histoire des jeux : l'obligation stricte pour les maîtres-cartiers d'utiliser des papiers d'enveloppes officiels fournis directement par les Fermiers généraux, dotés de filigranes, timbres et empreintes spécifiques, afin de contrôler la production et d'endiguer la fraude. « L'enveloppe avait dès le commencement du XVIIe siècle été employée comme moyen de contrôle du paiement du droit sur les cartes à jouer ; elle était distribuée par le fermier au fur et à mesure des déclarations de fabrication » (Association pour l'Histoire de l'Administration des Douanes). Ce système fut remplacé en 1751 par un nouveau règlement qui réintroduisit les bandes de contrôle apposées par les commis de la Régie à chaque déclaration de fabrication.Le dessous des cartes, SAEF ; De la fiscalité des jeux de cartes à travers l'histoire ; Henry d'Allemagne, Les cartes à jouer du XIVe au XXe siècle. ‎