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Déclaration du Roy, qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du Droit établi sur les cartes par celle du 16 février 1745.
Rennes, Guillaume Vatar, 1747. In-4 de 8 pp.
Reference : 40146
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Déclaration du Roy, donnée à Fontainebleau le 21 Octobre 1746. Qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes par celle du 16 Février 1745
S.l. [Grenoble] s.d. [1747] in-4 en feuilles
8 pp.Ordonnance indiquant les modalités de perception de la taxe "d'un sol six deniers sur chaque jeu de cartes & tarots". Cette taxe avait été rétablie par un édit du mois d'octobre 1701
Déclaration du Roy, donnée à Fontainebleau le 21 octobre 1746. Qui ordonne ce qui doit être fait pour la perception du droit établi sur les cartes par celle du 16 février 1745
1746 pet. in-4 (17,85 x 23,1 cm) de 8 pp. dérelié
Ordonnance indiquant les modalités de perception de la taxe "d'un sol six deniers sur chaque jeu de cartes & tarots". Cette taxe avait été rétablie par un édit du mois d'octobre 1701.Bel exemplaire
