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‎Jugement rendu par le premier Conseil de Guerre permanent de la 4e division des troupes françaises en Cisalpine. Au nom du peuple français.‎

‎, , 1802. Grande affiche (115 x 30 cm), notes et signatures manuscrites à l'encre du temps. ‎

Reference : 3791

‎Affiche bilingue sur deux colonnes, français-italien. « Ce jourd'huy, vingt deux Nivose an dix de la République Française, une & indivisible (…) Le Conseil convoqué par l'ordre du Général divisionnaire Ambert s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'évéché à l'effet de juger le nommé Joseph Arnal, officier actuellement réformé et précédemment attaché au 10e régiment des chasseurs à cheval en qualité de Capitaine, âgé de trente-cinq ans… accusé d'homicide envers le citoyen Dechelet limonadier au café de Foi à Milan… pour copie conforme : le chef de brigade rapporteur Jalras ; pour copie conforme : Truchot greffier pour légalistation : le Capitan Rapporteur Merveillaud ». ‎