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[Parlement]. Arrests, Arrestés et Remontrances du Parlement au Roi, au sujet des Entreprises du Grand-Conseil. Du 27 Novembre 1755.
[], [], 1755. Recueil de 13 pièces in-12 dont 4 repliées, basane havane granitée, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque). Note manuscrite à l'encre du temps sur la garde supérieure.
Reference : 3582
Collection de pièces publiées entre 1754 et 1756 et rassemblées sous un titre général, sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. On trouve aussi les remontrances des parlements de Metz, Grenoble, Rouen, Bordeaux. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842).
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[PARLEMENT D'AIX] ; [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] ; [PARLEMENT DE PARIS ; MAUPEOU (René-Nicolas de)] ; [GUÉRET (Louis-Gabriel)] ; [MENOUX (Joseph de)] ; [DUHAMEL (Jean)] ; [PARLEMENT DE PARIS] ; [GUÉNÉE (Antoine)]
Reference : 1558
Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 [SUIVI DE] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples [SUIVI DE] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 [SUIVI DE] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France [SUIVI DE] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. [SUIVI DE] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore [SUIVI DE] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James [SUIVI DE] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles
Aix ; Rome [fausse adresse] ; s. l. ; Berlin [Paris] ; Nancy ; s. l. ; s. l. ; Amsterdam [Paris] : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs ; apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse] ; s. n. ; aux dépens de la compagnie ; chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège ; s. n. ; s. n. ; chez Abraham Root, 1765 ; 1750 ; 1755 ; 1751 ; s. d. ; 1716 ; s. d. (1764) ; 1765. TRÈS HUMBLES REMONTRANCES AU ROI ET À VOLTAIRE
In-12° (168 x 98 mm), 179 pp.; [1] f., 44 pp., [1] f. bl.; [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp.; 41 pp. numérotées 3-43 sans manque; 144 pp.; 63 pp.; 24 pp., demi-basane brune à coins, dos lisse orné, plats de papier marbré, tranches rouges. Recueil de 8 pièces du XVIIIe siècle réunies en un volume : droit, économie, religion, rhétorique. Trois des pièces sont des remontrances au roi Louis XV qui témoignent des conflits entre ce souverain et ses Parlements. L'ouvrage comprend également l'édition originale rare d'une pièce d'Antoine Guénée condamnant l'antisémitisme de Voltaire. 1) [PARLEMENT D'AIX] Arrest de la cour du parlement de Provence du 30 octobre 1765 Aix : chez la veuve J. David, & E. David, imprimeurs, 1765 179 pp. Édition originale. Réquisitoire de Le Blanc de Castillon, avocat général au Parlement de Provence, contre les Actes de l'Assemblée générale du clergé de France contre la religion : cette délibération condamnait plusieurs ouvrages anti-religieux des Lumières ainsi que le jansénisme, et revendiquait l'indépendance du ministère ecclésiastique quant aux « objets mixtes » (voeux de religions, sacrements...). Supprimés par le Parlement en septembre, les Actes sont toutefois défendus par Louis XV, qui demandait alors des subsides au clergé. Le virulent débat qu'ils suscitèrent, encore avivé par l'anti-jésuitisme, illustre les limites du gallicanisme et les tensions entre Parlement et gouvernement qui marquèrent le règne de Louis XV. Félix Rocquain, L'Esprit révolutionnaire avant la révolution, 1878. pp. 250-254. 2) [RIQUETTI MARQUIS DE MIRABEAU (Victor)] Mémoire concernant l'utilité des états provinciaux, relativement à l'autorité royale, aux finances, au bonheur, & à l'avantage des peuples Rome : apud Laurentem Carabioni, in via Sancta [fausse adresse, imprimé en France], 1750. [1] f., 44 pp., [1] f. bl. Édition originale, parue sans nom d'auteur, du premier traité du marquis de Mirabeau. Le futur physiocrate, encore nostalgique des valeurs nobiliaires féodales, y défend pourtant la décentralisation des pouvoirs : décrivant les états provinciaux comme un contrepoids à l'autorité royale, il encourage leur extension à l'ensemble du territoire. Retravaillé et augmenté pour les rééditions de 1757 et 1758, le Mémoire sur les états provinciaux est finalement intégré à la quatrième partie de l'Ami des hommes, « best-seller » qui fait la célébrité du marquis de Mirabeau. Deux éditions parues à la même adresse et à la même date diffèrent légèrement par le matériel et la composition typographique. 3) [PARLEMENT DE PARIS/ MAUPEOU (René-Nicolas de)] Arrests, arrestés, et remontrances du Parlement au roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil. Du 27 novembre 1755 s. l. n. n., 1755 [1] f., 38 pp. (numérotées 1-40 avec saut dans la numérotation pp. 23-24), 128 pp. Édition originale. Recueil de remontrances à Louis XV concernant la déclaration royale du 10 octobre 1755 indiquant que les actes du Grand Conseil seraient exécutoires sans l'autorisation des Parlements. La seconde partie du texte est signée par René-Nicolas de Maupeou qui, pour tenter d'apaiser les tensions entre le pouvoir royal et les Parlements, mena en 1771 une importante réforme judiciaire qui aboutit à la suppression du Grand Conseil et à la division du Parlement de Paris. 4) [GUÉRET (Louis-Gabriel)] Avis d'un docteur en Sorbonne au sujet de la déclaration du Roy, du 17 août 1750, et de la réponse du clergé de France Berlin [Paris] : aux dépens de la compagnie, 1751 41 pp. numérotées 3-43 sans manque. Édition originale de cet essai concernant la déclaration du roi (17 août 1750) exigeant la déclaration, dans un délai de six mois, des biens et revenus des bénéficiers du clergé de France. L'abbé Guéret s'y déclare favorable à l'imposition du clergé. Selon Stourm, l'ouvrage serait également paru, à la même date, sous le titre Mémoire sur l'exemption des subsides et impositions volontaire prétendue par le clergé de France. Barbier I, 364 ; Quérard (Supercheries) I, 970. 5) [MENOUX (Joseph de)] Notions philosophiques des vérités fondamentales de la religion. Ouvrage didactique d'un ordre nouveau dédié à sa Majesté le roi de Pologne, duc de Lorraine et de Bar. Nouvelle édition, revuë, corrigée et augmentée. Nancy : chez les héritiers de N. Baltazard, imprimeur-librairie du Collège, s. d. 144 pp. Cet ouvrage d'éducation religieuse avait paru pour la première fois sous le titre Défi général à l'incrédulité. Père jésuite nommé prédicateur du roi Stanislas de Pologne, Menoux entretint avec Voltaire, qui le qualifiait en privé de « faux frère », un amitié toute politique. Quérard (France Littéraire) VI, 45. 6) [DUHAMEL (Jean)] L'Art oratoire prétendu réformé, ou petit catéchisme à l'usage des disciples du vénérable Pejore s. l. n. n., 1716 63 pp. Édition originale. Critique, sous forme d'un dialogue socratique satirique, de l'oraison funèbre de Louis XIV prononcée par le père jésuite Porée (ici « Pejore »), maître et ami de Voltaire. Prononcée le 12 novembre 1715, cette oraison avait déjà fait l'objet d'une querelle entre Porée et Bénigne Grenan : ce-dernier avait lui aussi été chargé, au nom de l'université, de prononcer un éloge funèbre, et les deux orateurs s'étaient longuement et aigrement entre-critiqués. Jean Duhamel, professeur de rhétorique au collège de Gassins, composa plusieurs pièces contre Charles Porée. Feuillet de titre doublé. Un seul exemplaire au Ccfr : La Rochelle. 7) [PARLEMENT DE PARIS] Objets de remontrances arrestés en parlement suffisamment garni de pairs, au sujet des vexations exercées contre plusieurs classes du parlement, notamment contre celle de Toulouse par le duc de Fitz-James s. l. n. n. n. d. (1764) 24 pp. Remontrances au roi Louis XV concernant l'intimidation du Parlement de Toulouse par le duc de Fitz-James. En 1763, le Parlement de Toulouse ayant refusé d'enregistrer de nouveaux impôts, le Roi envoya le duc de Fitz-James, lieutenant général commandant en chef pour le Languedoc, pour les contraindre à l'obéissance. Face à leur obstination, le duc fit renvoyer les magistrats chez eux et les mit aux arrêts. Le peuple comme les Parlements manifestèrent leur mécontentement, si bien que Louis XV retira les édits et leva la mise aux arrêts. Fitz-James, rappelé à Versailles, tomba quelque temps en disgrâce. « France. Parlement de Toulouse » Archives départementales de la Haute-Garonne, notice FRAD031_P_1267. 8) [GUÉNÉE (Antoine)] Lettre du rabin [sic] Aaron Mathathaï à Guillaume Vadé, traduite du hollandois par le lévite Joseph Ben-Jonathan, et accompagné des notes les plus utiles Amsterdam : chez Abraham Root [Paris : Laurent Prault], 1765 24 pp. Édition originale de cette lettre écrite sous pseudonyme par le prêtre et théologien Antoine Guénée, spécialiste de l'hébreu et du judaïsme. L'auteur y répond à une note de Voltaire sur le veau d'or (chapitre XII du Traité sur la tolérance). D'abord ignoré par Voltaire, ce texte reparut dans Lettres de quelques Juifs portugais, allemands et polonais, à M. de Voltaire (1769), ouvrage qui attira à la fois l'attention du public et celle du philosophe. Guénée n'eut de cesse de combattre l'antisémitisme de Voltaire et ce-dernier, piqué, finit par reconnaître avoir trouvé en Guénée un adversaire à sa mesure. « Le secrétaire juif, nommé Guénée, n'est pas sans esprit et sans connoissances, » écrivit-il à d'Alembert, « mais il est malin comme un singe, il mord jusqu'au sang en faisant semblant de baiser la main ». Ilana Zinguer, ?Sam Bloom. L'Antisémitisme Éclairé. Inclusion et Exclusion depuis l'Époque des Lumières jusqu'à l'Affaire Dreyfus. 2001. pp. 65-71. 2 bibliothèques françaises : BnF (Tolbiac et Arsenal). Coiffes manquantes, mors fendus. Petits manques aux mors et aux coins, coiffes absentes.
Arrests, arrestés et remontrances du parlement au Roi, au sujet des entreprises du Grand-Conseil [Texte imprimé]. Du 27 novembre 1755
Amsterdam 1755 in-12 broché 1 fascicule, broché in-douze (paperback in-12) (16,4 x 10 cm), toutes tranches lisses rouges, sans illustrations (no illustration) excepté une marque royale gravée sur bois en noir en bas du titre, 128 pages, [[S.l.] : [s.n.], 1755],
Titre conventionnel : [Acte (Recueil). 1755]......Sujet(s) : France (1715-1774, Louis XV)..........sur la querelle sous Louis XV entre le Parlement de Paris et le Grand Conseil. « Le roi, qui se défiait du parlement, qui le regardait comme toujours disposé à entraver son gouvernement, songeait déjà à faire agir à sa place le grand conseil, corps de judicature qui s'était toujours montré beaucoup plus souple. Par une déclaration du 10 octobre 1755, le roi avait attribué à son grand conseil le droit qui appartenait au seul parlement, d'intimer ses ordres aux tribunaux inférieurs. Le parlement opposa les plus vives remontrances à cet arrêt qui renversait la hiérarchie. « Le grand conseil, disait-il , n'avait aucun territoire, il n'était qu'un corps d'attribution , toléré plutôt qu'établi légitimement. » Le roi répondait qu'il n'avait pas voulu attribuer au grand conseil une juridiction plus étendue que celle dont il jouissait, mais il insistait sur l'obéissance qu'il exigeait des corps de judicature. La querelle s'aigrissait entre le parlement et le grand conseil ; le premier invita les princes du sang et les pairs du royaume à se rendre à la prochaine séance, le 18 février 1756, pour maintenir l'ordre hiérarchique, attendu l'indécence et la continuité des entreprises du grand conseil, pour renverser la police du royaume. Le roi, averti, fit défendre aux princes du sang et aux pairs de se trouver à cette assemblée ; mais le lendemain les princes du sang, animés surtout par le prince de Conti, et de leur côté, les pairs, protestèrent contre une défense qui compromettait, disaient-ils, les lois fondamentales et l'essence de la pairie. Les parlements de province étaient dans la même agitation ; celui de Normandie refusait d'enregistrer un édit du roi qui suppriment le bailliage de Bayeux, et la salle de ses séances était envahie par le duc de Luxembourg, gouverneur de la province, avec ses soldats. Ce fut alors que le parlement de Paris commença à songer à s'appuyer sur une confédération entre tous les parlements du royaume ; à les représenter comme formant un seul corps, chargé du dépôt du pouvoir législatif de la nation, et divisé seulement en classes , d'où il tirait le nom de ce nouveau système. » Sismondi et Renée, Histoire des Français (1842). ...........Bel Exemplaire...RARE... en trés bon état (very good condition). en trés bon état
