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[Ferme générale]. Tarif des Droits d'Entrée et de Sortie des Cinq Grosses Fermes, ordonnés être perçus par l'édit de 1664, sur toutes les marchandises. Augmenté de Notes & Observations sur les mutations des Droits depuis ledit Tarif : sur les précautions à prendre pour la forme des Déclarations, & sur les Obligations des Négocians & des Employés pour prévenir toutes difficultés. Suivi des Ordonnances de 1681 & 1687, renfermant la Régie des Fermes, & commentées des Édits, Déclarations, Réglemens & Décisions du Conseil, rendus sur lesdites Ordonnances. Nouvelle Édition.
A Rouen, Chez Richard Lallemant, 1758. 2 vol. in-8 de (VII)XII-524-(2)-319 pp. ; IV-VI-(2)-LII-764 pp., basane havane marbrée, dos orné à nerfs, pièces de titre et de tomaison en veau blond et vert, tranches rouges (reliure de l'époque).
Reference : 2792
Nouvelle édition de ce recueil fondamental du droit douanier de l'Ancien Régime — instrument de travail indispensable aux négociants et aux employés des fermes dans les provinces dites des Cinq Grosses Fermes.Le tarif douanier de 1664 constitua la première tentative de Colbert d'unifier les droits à l'entrée et à la sortie d'un ensemble de provinces centrales du royaume — Normandie, Picardie, Champagne, Bourgogne, Île-de-France, Touraine, Anjou, Poitou, etc. — réunies en une sorte d'union douanière primitive, à laquelle les autres provinces, restées « réputées étrangères », refusèrent d'adhérer. « Pour la première fois, la France dispose à ses frontières d'un début de tarif national » (Musée national des douanes). Deux grandes ordonnances codifièrent ensuite le droit douanier en 1681 et 1687, textes « à la base de la législation douanière moderne » (Fermege/MESHS). Le second volume porte le titre : Recueil des Edits, Déclarations, Arrêts et Réglemens postérieurs au tarif de 1664.La publication à Rouen, siège d'une direction majeure de la Ferme générale, dont les bureaux contrôlaient le trafic maritime entre Le Havre et Caudebec, n'est pas fortuite : Richard Lallemant y exerçait la charge d'Imprimeur du Roi.Bel exemplaire malgré quelques rousseurs. Einaudi, I, 2159 ; Kress, 5759.
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