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[Savoie]. Manifeste de la Royale Chambre des Comptes. Portant notification du Règlement, et Tarif approuvé par S. M. pour la perception de l'Octroi communal en faveur de la ville de Rumilly, en date du 17 novembre 1824.
Annecy, Alexis Burdet, 1824. In-4 broché de 25-(2) pp.
Reference : 14677
« La Ville de Rumilly a présenté à S.M. un projet de Règlement et Tarif pour la réorganisation de ses Octrois communaux, en exécution des Lettres Patentes du huit décembre 1823. » In fine, certificat autographe signé à l'encre du temps : Je soussigné secrétaire de la ville de Rumilly certifie que les manifeste, règlement et tarif ont été publiés et affichés en cette ville de Rumilly aux lieux et à la manière accoutumée le dimanche cinq décembre 1824, à (des offices divins de la ville d'Annecy le 9 du même mois. Rumilly, Xbre 1824. Bouvier. Mouillure.
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