A Paris, De l'Imprimerie Royale, 1791. In-8 de 7 pp., basane brune mouchetée, dos lisse, initiales M-P frappées en pied, titre dans un encadrement frappé sur le plat (reliure moderne).
Reference : 10998
Le 3 septembre, une délégation de soixante députés remet à Louis XVI le texte définitif de la Constitution précédé de la Déclaration des droits de l'Homme. Celui-ci les reçoit solennellement dans la salle du Conseil. Plus d'une semaine est nécessaire à sa réflexion. Finalement, le 13 septembre, le roi fait savoir qu'il accepte de s'y soumettre. Le lendemain, Louis XVI se rend à la salle du Manège du palais des Tuileries, devant les députés, pour prêter serment de fidélité à la Constitution. Le roi n'est plus roi de France, mais devient roi des Français.
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