, , 1749 ca. 12 feuillets manuscrits (19,5 x 25,5) couverts d'une écriture fine et très lisible de l'époque.
Reference : 10890
Très humbles très respectueuses remontrances signées du parlement de Flandres (1668-1790), sur un Édit du roi, mai 1789, portant sur la suppression du dixième, l'établissement d'une caisse générale et la levée du vingtième. De création tardive, par rapport à la plupart des autres cours souveraines, le parlement de Flandre a exercé ses activités pendant une période assez courte (1668-1790). Son ressort, qui a varié au gré des conquêtes et des défaites françaises, a suivi les contours des frontières septentrionales du royaume. « Sire, Quelque accablante que soit pour un pays ruiné par le double fléau de la guerre et de la mortalité, l'imposition du vingtième denier, quelque effrayante qu'en paraisse la durée, arbitraire et illimitée, quelque incertitude qu'il y a dans l'espoir du payement des dettes de l'Etat qui servi de motif au 10e de 1710 et à la capitation sans ces dettes en aÿ eu été diminuées, ce n'est cependant pas contre le 20e en soÿ que votre parlement présente aujourd'hui ses très humbles très respectueuses remontrances. Ce n'est donc point Sire, la suppression du 20e, ce n'est pas même une diminution considérable, qu'il vous demande, c'est un léger adoucissement dans la forme, un changement ; un changement juste different dans la perception ».
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M. Henri Bonnefoi
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Paris : Imprimerie royale, 1742 In-4, 16 pages. Broché.
Bandeau gravé aux armes royales. Enumération de toutes les ordonnances royales concernant le mariage dans les Flandres, depuis Henri II à Louis XV. Cet édit veut imposer en Flandres les règles en vigueur dans le reste du royame.
Douai, Deregnaucourt, 1809 in-4, 166 pp., un f. n. ch. de table, veau fauve raciné, dos lisse orné de guirlandes et gerbes dorées, pièce de titre cerise, encadrement dent-de-rat, simple filet et guirlande dorés sur les plats, tranches mouchetées, gardes de papier rose Deux coiffes rognées et maladroitement stoppées. (reliure de l'époque).
Unique édition, extrêmement rare. L'ouvrage est divisé en deux parties, une alphabétique, et une chronologique ; elles présentent les détails les plus précis sur les détenteurs des charges et leurs familles.Le Douaisien Pierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain (1754-1832) était lui-même conseiller à la gouvernance de Douai, avant de devenir, après l'orage, juge au tribunal civil du département (1795), puis, en 1802, juge suppléant au tribunal criminel spécial du département. Le 6 avril 1811 enfin, il devint conseiller à la cour impériale.Saffroy II, 21 963. Duthilloeul, Bibliographie douaisienne, 1215. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
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NON PRECISE. 1774-1775. In-4. En feuillets. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages manuscrites en feuillets, livré sans couverture.. . . . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle
DECLARATION DU ROI CONCERNANT LES MONASTERES SITUES EN FLANDRES ET EN ARTOIS DONNE A VERSAILLES LE 17 DU MOIS DU XBRE 1774 REGISTRES EN PARLEMENT LE 24 MARS 1775 - MANUSCRIT . Classification Dewey : 840.05-XVIII ème siècle