‎GOUDEMARE (Sylvain) et PIERRAT (Emmanuel).‎
‎L'Edition en procès.‎

‎Procès Criminel des ex-Ministres (2 Tomes - Complet) [ Edition originale ] Procès Criminel des ex-ministres, orné de leur portrait gravés avec soin, Contenant le rapport au roi, les ordonnances de juillet, le rapport de M. Bérenger, l'acte d'accusation, les interrogatoires, la relation exacte et détaillée de tous les débats, séance par séance, dépositions, plaidoyers et incidens de cette cause célèbre, recueillis par les meilleurs sténographes‎

‎2 vol. in-18 reliure de l'époque demi-basane verte, Terry Jeune, Paris, 1830, 2 ff., xxxvi-396 pp. avec frontispice dépliant ; 607 pp. avec frontispice dépliant. Rappel du titre complet : Procès Criminel des ex-ministres, orné de leur portrait gravés avec soin, Contenant le rapport au roi, les ordonnances de juillet, le rapport de M. Bérenger, l'acte d'accusation, les interrogatoires, la relation exacte et détaillée de tous les débats, séance par séance, dépositions, plaidoyers et incidens de cette cause célèbre, recueillis par les meilleurs sténographes.‎

‎Complet. Edition originale peu commune. Bon état (des rouss., coins frottés). On retrouve dans cet ouvrage le détail des débats du procès mené devant la Chambre des Pairs aux quatre anciens ministres de Charles X (Polignac, Chantelauze, Guernon-Ranville et Peyronnet) accusés d'avoir participé au coup de force constitutionnel du 25 juillet 1830, déclencheur de la Révolution de 1830.‎

‎Procès de l'association internationale des travailleurs - Première et deuxième commissions du bureau de Paris - 2e édition + Troisième procès de l'association internationale des travailleurs à Paris‎

‎Dans les locaux de l'association. 1870. In-12. Relié demi-cuir. Etat d'usage, Coins frottés, Coiffe en tête abîmée, Quelques rousseurs. 216 + 243 pages. Plats, contreplats et tranches jaspés. Signet conservé. Dos cuir à 5 nerfs, titre et filets dorés. Coiffes frottées.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎ Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'Édition en procès‎

‎Éditions Léo Scheer Couverture souple Paris 2003 ‎

‎Très bon In-8. 192 pages. Pli à la couverture. Récit commenté de douze cas de procès tenus en France au XXe siècle sur des ouvrages litigieux traitant notamment de la Guerre d'Algérie, du suicide, etc.‎

‎1- [DUGOUR (Antoine Jeudy)]. Mémoire justificatif pour Louis XVI, ci-devant roi des Français. Paris, Dufart, 1793. 240 p.2- [LEVIGNEUR (Thomas)]. Bilan de la nation française au 1er février 1793. Extrait des comptes et états des agents du gouvernement et de quelques écrits sur les finances. Par un ex-député. Paris, Le Vigneur, 1793. 32 p.3- [LALLY-TOLLENDAL (Trophime-Gérard de)]. Songe dun Anglais, fidèle à sa patrie et à son roi. Londres, Elmsley, 1793. 30 p.4- BERTRAND DE MOLLEVILLE (Antoine-François). Dénonciation de prévarications commises dans le procès de Louis XVI, adressée à la Convention nationale. Londres ; et réimprimé à Paris, 1793. 16 p.5- LE GRAND (Jérôme). Aux représentans de la Nation. Paris, chez les marchands de nouveautés, 1793. 16 p.6- [CONSTITUTION]. La Constitution française, présentée au Roi par lAssemblée Nationale, le 3 Septembre 1791, & acceptée par Sa Majesté le 14 du même mois. Paris, Baudouin, 1791. 41, (1) p.7- [SÈZE (Raymond de)]. Observations rapides sur la nullité du procès commencé contre Louis XVI, et lincompétence des hommes qui ont cru pouvoir se constituer ses juges, pour servir de suite au plaidoyer de M. de Sèze. Paris, Froullé, 1792. (2), 30 p.8- SÈZE (Raymond de). Défense de Louis, prononcée à la barre de la Convention nationale, le mercredi 26 décembre 1792. Paris, Imprimerie nationale, 1792. 49 p.9- [SÈZE (Raymond de)]. Lettre à Monsieur Desèze, défenseur officieux du Roi. S.l.n.d. [1793]. 15 p.10- SOURDAT (Nicolas). Vues générales sur le procès de Louis XVI. S.l.n.d. [1792-1793]. 31 p.11- NARBONNE-LARA (Louis de). Déclaration dans le procès du roi. Londres, chez les Marchands de Nouveautés, 1793. 16 p.12- LOUVET DE COUVRAY (Jean-Baptiste). La France déchirée par ses enfans, sa plainte au tribunal du genre humain, suivies du Plaidoyer de la raison (). Londres et Paris, chez les marchands de nouveautés, s.d. [1792]. 56 p.13- [SAVOIE]. Procès-verbaux de lAssemblée nationale des Allobroges. Paris, Imprimerie nationale, 1792. (2), 78 p.14- [GOSSUIN (Eugène Constant). Instruction sur létablissement des comités de la Convention nationale, conforme au rapport fait par Eugène Gossuin. Paris, Imprimerie nationale, 1792. (2), 49 p.Un extrait de catalogue de librairie de 4 pages annonçant notamment la parution de la seconde édition du Mémoire justificatif pour Louis XVI, est relié avant lavant-dernière pièce.‎

‎ 14 pièces en un volume in-8 (200 x 124 mm), plein maroquin rouge de l'époque, large encadrement rocaille doré à la plaque sur les plats, dos à 5 nerfs orné de caissons cloisonnés et fleuronnés à la fleur de lys, pièce de titre de maroquin vert, roulette dorée sur les coiffes, dentelle intérieure dorée, tranches dorées. ‎

‎Précieux recueil de pièces relatives au procès du roi Louis XVI jugé par les députés devant la Convention nationale. Essentiellement favorables au roi, on y trouve, entre autres, le plaidoyer de Raymond de Sèze, lavocat du roi, et ses suites (n° 7 et 8) ainsi que la première édition in-8° de la Constitution de 1791 (n°6).Quelques rousseurs.Très bel exemplaire, reliure de lépoque de maroquin doré à la plaque, peut-être placée anciennement sur ce recueil. ‎

‎PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée Provinciale du Berri, tenue à Bourges en septembre et octobre 1780; précédé de détails relatifs aux principaux objects qui ont occupé les assemblées de 1778 et 1779. 2ième édition. Bourges, 1787. - (Followed by:) PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée provinciale du Berri tenue à Bourges en octobre et novembre 1783. 2ième édition. Bourges, 1787. - (Followed by:) PROCES-VERBAL des séances de l'Assemblée provinciale du Berri tenue à Bourges, octobre 1786.‎

‎Bourges, 1787. With 11 tables. 3 volumes. (12), 19, 345, (10) pp.; (4), 287, (12) pp.; (2), 48, 262 pp. 4to. Modern half morocco. Lavergne, Assemblées provinciales, pp. 33-66. Complete set of the best edition with subject indexes, of the proceedings of the very first Assemblée Provinciale, as planned by Turgot and created by Necker. The distinction between the three orders was practically neglected and the voting was by call. This Assemblée was, together with the one of Haute-Guienne, the only one to survive until the revolution. During the years of its existence, the Assemblée made important decisions: the corvée was abolished and in this respect Berri became the example for all other provinces; improvement of waterways, extensively dealt with in the proceedings, was promoted because of the high costs of transport by land; the new doctrine of Turgot of 'liberté du travail' was adopted. Important document as the Berry was a sort of experiment for the future provincial assemblies. In these minutes one finds essais on agriculture, industry, various taxes in use, the Ponts et Chaussees, the future construction of the canal and its navigation. - Rare in this complete state. The first two volumes with the half-title: 'Collection des procès-verbaux de l'Assemblée provinciale du Berri'. ‎