‎SOLLERS (Philippe).‎
‎Lois.‎

‎Code Annamite (Hoang-Viêt-Luât-Le) - Lois et Réglements du Royaume d'Annam traduits du Chinois par G. Aubaret, Capitaine de Frégate, publiés par ordre de S. Exc. Le Marquis de Chasseloup-Laubat, Ministre de la Marine et des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, M DCCC LXV. 2 volumes en 2 tomes, in-8, 394 pp.- 309 pp., reliure ancienne plein chagrin, dos à nerfs et caissons, plats décorés de liserés, tranches dorées, très bel exemplaire. ‎

‎Code Pénal Annamite comportant les chapitres suivants: préliminaires du code, lois générales, lois criminelles, lois relatives aux mandarins, lois fiscales.‎

‎Code Annamite (Hoang-Viêt-Luât-Le) - Lois et Réglements du Royaume d'Annam traduits du Chinois par G. Aubaret, Capitaine de Frégate, publiés par ordre de S. Exc. Le Marquis de Chasseloup-Laubat, Ministre de la Marine et des Colonies.‎

‎Paris, Imprimerie Impériale, M DCCC LXV. 2 volumes en 2 tomes, in-8, 394 pp.- 309 pp., reliure moderne plein cuir brun, couvertures conservées, effrangées et salies, état intérieur excellent, pages non coupées.‎

‎Code Pénal Annamite comportant les chapitres suivants: préliminaires du code, lois générales, lois criminelles, lois relatives aux mandarins, lois fiscales.‎

‎Lois Siamoises Code de 1805 A.D. (XIV) Lois Diverses - Texte‎

‎Bangkok, Imprimerie de l'Assomption, MCMXXX. 1 volume in-folio, 38 pp., reliure moderne plein cuir brun, très bon état.‎

‎Ensemble de 216 lois du code Siamois, édité par les 2 linguistes et juristes Burnay et Lingat. Rare édition de Bangkok.‎

‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎Dictionnaire de législation algérienne. Code annoté et manuel raisonné des lois, ordonnances, décrets, décisions et arrêtés. Publiés au Bulletin officiel des actes du gouvernement. Suivi d'une table alphabétique des matières et d'une table chronologique des lois, décrets etc. Par M. P. de Ménerville, président de la cour impériale d'Alger‎

‎Alger et Paris, Bastide et Durand, 1866-1872. 2410 g 3 tomes en 2 volumes grands in-8, demi chagrin, [4] ff., 702 pp.; [3] ff., 356 pp., [3] ff., 341-[1] pp.. Le premier volume est à la date de 1867 en seconde édition. Les deux deuxième et troisième tomes, datés respectivement de 1866 et 1872, sont en édition originale. Première partie : 1830-1860. Deuxième partie : 1860-1866. Troisième partie : 1866-1872. Frottements, reliures salies. . (Catégories : Algérie, )‎