‎STERNBERG Jacques.‎
‎Le Délit.‎

‎Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...‎

‎Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.‎

‎Revue des usagers de la route n° 195 - Une industrie nationale : le tourisme par G. Durand, Le mal des montagnes par Henri Petit, Accident causé par un étranger en France, Assureur étranger, Conflit de lois, Loi du délit et du quasi délit, Ordre public‎

‎Bureau de la revue. Avril 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 4933 à 4964. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 388-Transports, locomotion‎

‎Sommaire : Une industrie nationale : le tourisme par G. Durand, Le mal des montagnes par Henri Petit, Accident causé par un étranger en France, Assureur étranger, Conflit de lois, Loi du délit et du quasi délit, Ordre public, Action recevable, Nos itinéraires de Bordeaux a Genève par Maurice Guegan, Camping Classification Dewey : 388-Transports, locomotion‎

‎Images en Flagrant Délit -‎

‎ Epinal : Centre Culturel, 1981 - catalogue d'exposition (30,5x22 cm) sous couverture illustrée par Edouard Jaguer, (40) pages illustrées de nombreuses planches (reproductions et photographies) en noir - tirage à 500 exemplaires numérotés à la main - ‎

‎Exposition proposée par le mouvement d'art international Phases et le groupe Marges, éditeur de la revue Flagrant Délit - ‎

‎DU DELIT D'USURE - THESE POUR LE DOCTORAT SOUTENUE DEVANT LA FACULTE DE DROIT DE BORDEAUX LE LUNDI 27 NOVEMBRE 1911 A 2H 1/2 DU SOIR.‎

‎Y.CADORET. 1911. In-8. Broché. Etat d'usage, Couv. légèrement passée, Coiffe en tête abîmée, Intérieur acceptable. 176 pages - pages non coupées - petite annotation au stylo noir sur le 1er plat - coins frottés.. . . . Classification Dewey : 340-Droit‎

‎Sommaire : aperçu historique - définition et éléments du délits d'usure - de l'action publique et de l'action en réparation née au profit de l'emprunteur - étude de la sanction du délit d'habitude de l'usure - le délit d'usure en droit international et en législation comparée ... Classification Dewey : 340-Droit‎

‎L'abus de biens sociaux à l'épreuve de la pratique. Economica, 2002. Dirigeant, vous cherchez à déterminer si une opération présente un risque au regard du délit d'abus de biens sociaux ? Professionnel du droit, vous souhaitez maîtriser tous les aspects du délit d'abus de biens sociaux pour conduire utilement votre procédure ? Commissaire aux comptes, vous êtes partagé entre votre obligation de dénonciation en cas d'opération constitutive d'abus de biens sociaux et le risque de compromettre votre relation commerciale avec votre client ? Etudiant, une vision pratique de l'abus de biens sociaux vous intéresse ? Pour la première fois, le délit d'abus de biens sociaux fait l'objet d'une présentation exhaustive mais simple d'accès par un magistrat et un avocat qui ont confronté leur regard sur ce sujet au coeur de multiples polémiques. L'essentiel de la problématique est clairement dégagé grâce à des schémas explicatifs. Des exemples concrets particulièrement représentatifs permettent également une approche rapide et efficace.‎