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3 books for « forez smith procur... »Edit
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Statistique criminelle de l'arrondissement de Saint-Etienne en 1831, suivie de réflexions générales sur la nécessité d'une justice de prévoyance et d'un bon système pénitentiaire.
Saint-Etienne, Boyer, sans date, plaquette in 8° brochée, 72 pages ; couverture imprimée.
Extrait du Bulletin de la Société d'Agriculture. ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
De l'importance de l'arrondissement de Saint-Etienne (Loire) considéré sous la rapport de l'administration judiciaire et de la nécessité d'attacher une seconde chambre au tribunal civil de cet arrondissement.
Saint-Etienne, Imprimerie Boyer, 1831, plaquette in 8° brochée, 51 et 10 pages ; 4 tableaux dont 3 dépliants.
Contient in-fine (10 pages) : "Rapprochement du tribunal civil de Saint-Etienne avec les divers autres tribunaux du Royaume". ...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
Rapprochement du tribunal civil de Saint-ETienne avec les divers autres tribunaux civils du royaume d'après le compte de l'administration de la justice civile en France.
Sans lieu ni nom ni date, plaquette in 8° brochée, 10 pages ; couverture muette.
...................... Photos sur demande ..........................
Phone number : 04 77 32 63 69
