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‎CODE DE PROCEDURE CIVILE conforme à l'édition originale de l'Imprimerie Impériale. Nouvelle édition augmentée des articles du Code Civil qui y ont rapport, de la loi sur l'organisation du Notariat et de celle des Ecoles de Droit. Avec une table analytique et raisonnée des Matiéres. ‎

‎ A Toulouse Vieusseux 1807 A Toulouse Vieusseux 1807, In-12 relié demi basane blonde à coins, dos lisse orné de filets et fleurosn dorés, piéce de titre. VIII + 260 pages + Relié à la suite DICTIONNAIRE DU CODE DE PROCEDURE CIVILE OU TABLE ALPHABETIQUE GENERALE DES MATIERES contenant la définition et l'explication des termes de pratique et de jurisprudence employés dans le code avec des notes de renvoi aux articles du Code Civil, applicables de ceux du Code de Procédure. Toulouse Vieusseux 1807, 288 pages. Trés bon exemplaire. ‎

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‎Code de Procédure Civile, avec les Motifs exposés par les Orateurs du Gouvernement, et les Rapports faits au Corps Législatif, par les Orateurs du Tribunat.‎

‎ 2 volumes in-8, demi-basane marbrée brune, dos à nerfs, titres et tomaisons dorés (rel. lég. postérieure), Tome I: 274 p. et 8 p. et 4 p. de catalogue. Tome II: 340 p. et 16 p. de catalogue. Paris, Moreaux, 1806.‎

‎Edition à la date de l'originale. La Code de procédure est suivi des rapports et exposés donnés au corps législatif par les principaux rédacteurs du code. Bon exemplaire. ‎

‎Code de procédure civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎Couverture rigide. Reliure demi-basane d'époque. Pièce de titre rouge. 20 x 27 cm. Dos frotté, mors usés.‎

‎Livre. (Reprise de l'édition de 1806). Table des matières paginée à la suite (82 pages). Décrets sur les frais et dépens en matière judiciaire (138 pages). Relié avec un cahier de 235 pages blanches pour les notes additionnelles (quelques mentions manuscrites). A Paris, de l'imprimerie Impériale, 1810.‎

‎Code de procedure civile. Edition parfaitement conforme à l'édition originale et seule officielle (relié avec). Exposés des motifs qui ont amenés la sanction des différentes lois composant le code de procédure civile, présentées au Corps Législatif par les Conseillers d'Etat, Orateurs du Gouvernement‎

‎" Bruxelles, chez Huyghe, 1806, in-8°, 20,5 x 12 cm, 263 pp ; 134 pp, demi basane d'époque (dos endomm. avec perte de cuir, mors part. fendu). (Napoleon's civil law)."‎

‎Code de Procédure Civile, suivi du tarif des frais et dépens. Edition originale et seule officielle.‎

‎ P., Imprimerie Impériale, 1810, fort in 8° broché, 354-116 pages ; rares rousseurs ; couverture très légèrement fanée. ‎

‎Bel exemplaire, tel que paru.PHOTOS sur DEMANDE. ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎Droit - La procédure civile du Châtelet de Paris, et de toutes les juridictions ordinaires du royaume démontrée par principes et mise en action par des formules, par M. Pigeau ‎

‎ 1779 Paris, Vve Desaint, 1779. - complet en 2 volumes In-4 - Reliure plein veau havane de l'époque - Dos à nerfs orné de caissons fleuronnés - Pièces de titre et de tomaisons en maroquin - auréole en marge en marge inférieure sur environ 250 feuillets - toutes tranches rouges - coiffes supérieures usagées - coins émoussés - Roulettes dorées sur les coupes - Joint facture de l'ouvrage datée de 1782 par Despilly, libraire nantais - 884-700 pages - Bon exemplaire ‎

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