‎STEINMANN Jean (texte français, introduction et commentaires par)‎
‎LES JUGES‎

‎ LES JUGES ‎

‎ Desclée de Brouwer Desclée de Brouwer 1961, In-8 broché, 145 pages. Bon état. ‎

‎Introduction et commentaires par une équipe biblique du centre d'Etudes Notre Dame. Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

‎[Gallicanisme], Manuscrit visant à prouver l'indépendance des évêques vis-à-vis du Pape : « Que les évêques sont les juges de la foi dans leurs diocèses, que le Pane n'y a pas de juridiction immédiate, et que les évêques ne doivent être jugés que par le Concile de la Province, et que le Pape ne peut juger en première instances les Sujets du Roy ».‎

‎[Gallicanisme], Manuscrit visant à prouver l'indépendance des évêques vis-à-vis du Pape : « Que les évêques sont les juges de la foi dans leurs diocèses, que le Pane n'y a pas de juridiction immédiate, et que les évêques ne doivent être jugés que par le Concile de la Province, et que le Pape ne peut juger en première instances les Sujets du Roy ». Sd [ca 1700], 16p petit in-4. Long manuscrit listant différentes décisions et anecdotes allant dans le sens de la thèse du manuscrit. La dernière ligne mentionne qu'une excommunication d'un sujet du roi par le pape est « contraire aux maximes de la France ». Intéressant document à découvrir. [267] ‎

‎De la compétence des Juges de Paix‎

‎Table : introduction - époque de l'établissement des justices de paix, leur ancien état, organisation actuelle - de la mature de la juridiction des Juges de paix - le principe que les justices de paix ne sont que des juridictions extraordinaires - que la juridiction des juges de paix peut être prorogée - définition de la prorogation volontaire - de la prorogation légale - que les jugements en dernier ressort des juges de paix ne peuvent être attaqués que pour cause d’incompétence et d’excès de pouvoir - attributions des juges de paix - des actions purement personnelles - que la compétence se détermine par la somme demandée - du cas ou le demandeur conclut au paiement de plusieurs sommes - de la réunion dans le même exploit de plusieurs demandes - de la compensation - des actions mobilières - objet d'une valeur indéterminée. - que dans le nombre des actions que la loi du 24 août 1790 place dans la compétence des juges de paix. - des rixes et voies de fait - des injures verbales - des actions pour dommages faits - des chemins, des rues, des places publiques - que les juges de paix doivent juger en conformité des règlements de police - des déplacements de bornes - des usurpations de terres - des eaux - de la police des grandes routes - des réparations locatives des maisons et fermes - des gages domestiques, des salaires ouvrier volume in-8, 20x13, relié pleine basane époque, leg. épidermures, très bel état, 576pp. Paris, Théophile Barrois, 1813 ref/189 ‎

‎Manuel de Police judiciaire à l'usage des maires et adjoints, commissaires de police, juges de paix, officiers de gendarmerie, procureurs impériaux, juges d'instruction et préfets. 4ème édition revue et complétée.‎

‎ 1862 P., Dupont, 1862, in 12 relié demi basane olive, dos lisse orné, VIII-380 pages. ‎

‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

‎XIXe siècle. Les oeuvres et les hommes. Les critiques ou les juges jugés.‎

‎ P., Frinzine, 1885, in 8° broché, 405 pages ; couverture défraichie avec fentes du papier ; quelques rousseurs. ‎

‎Edition Originale. ...................... Photos sur demande ..........................‎