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Sternberg Jacques
Le Délit
1954 Ed. Plon, Paris, 1954. In-8 broché, 254 pagesCollection "Roman"
Reference : 1088
Service de Presse. Bel Envoi Autographe Signé
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Livres Anciens Gilles Barbero
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5 book(s) with the same title
Le refus des aliments en droit pénal polonais. Délit consistant à se soustraire à l'obligation alimentaire.
sd Panstwowe Wydawnictowo Naukowe Warszawa / Académie Polonaise des Sciences, Centre scientifique, Paris - Conférences, Fascicule n° 24 - Sans date (approx. 1960) - in-8, broché - 15 p.
Bon état - Couverture légèrement ternie salie, tampon sur le premier plat, bon état intérieur.
Délit de Justice. L'Affaire Michel Peuron et autres erreurs judiciaires.
Bayard Editions, 1999, 1 volume in-8 de 199 pp., broché.
Bon état.
MONTAUBRICQ, Premier Avocat Général en la Cour Royale de Bordeaux
Reference : 31416
(1815)
Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Mesieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
1 brochure in-8, Bordeaux, le 29 Novembre 1815, de 3 pp. Extraits : Division Criminelle. Circulaire N° 433. Bordeaux, le 29 Novembre 1815. "A Messieurs les Juges de Paix, Maires et Adjoints de Maire du ressort de la Cour Royale séant à Bordeaux"."Messieurs, la loi du 9 de ce mois... et qui a pour objet la répression des cris séditieux et autres actes tendant à exciter à la révolte, impose à tous les magistrats, à tous les fonctionnaires publics et officiers de policier judiciaire, des obligations dont vous devez d'autant mieux vous pénétrer, que de la promptitude que vous mettrez à rechercher et à constater les preuves de ce genre de crimes ou délits résultera aussi le prompt châtiment des coupables, but vers lequel doivent tendre tous nos efforts, afin d'assurer à la France cette tranquillité intérieure que cherchent encore à troubler quelques factieux, ennemis du trône et de la patrie." ... "Au moindre avis qui vous sera donné, soit par quelque citoyen, soit par la clameur publique, de l'un des crimes ou délits énoncés dans cette loi, vous devez agir avec la plus grande célérité ; vous ne devez point vous borner à recueillir chez vous les dénonciations qui vous seraient faites, ou les bruits de la clameur publique, vous devez vous transporter sur-le-champ dans les lieux de votre commune où le crime ou délit a été commis ; là votre premier devoir est de vous assurer de la personne du prévenu, de constater d'une manière claire et précise le fait qui lui est imputé..." ... "Si quelqu'un d'entre vous était touché par des dispositions du Code d'Instruction Criminelle, qui ne permettent de s'assurer de la personne du prévenu que lorsque le délit est flagrant, qu'il se rassure ... le Procureur du Roi, auquel vous adresserez l'information que vous aurez faite, examinera si le fait que vous aurez constaté peut donner lieu à l'arrestation définitive du prévenu. Ainsi la liberté individuelle ne recevra aucune atteinte, et personne n'aura lieu de se plaindre d'une mesure arbitraire."...
Intéressant témoignage des mesures de sûreté mises en place à Bordeaux sous la seconde Restauration, au lendemain des Cent Jours. Bon état.
Revue des usagers de la route n° 195 - Une industrie nationale : le tourisme par G. Durand, Le mal des montagnes par Henri Petit, Accident causé par un étranger en France, Assureur étranger, Conflit de lois, Loi du délit et du quasi délit, Ordre public
Bureau de la revue. Avril 1934. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 4933 à 4964. Texte en colonnes.. . . . Classification Dewey : 388-Transports, locomotion
Sommaire : Une industrie nationale : le tourisme par G. Durand, Le mal des montagnes par Henri Petit, Accident causé par un étranger en France, Assureur étranger, Conflit de lois, Loi du délit et du quasi délit, Ordre public, Action recevable, Nos itinéraires de Bordeaux a Genève par Maurice Guegan, Camping Classification Dewey : 388-Transports, locomotion
