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Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 958Sur la proposition du Ministre de l'intérieur;Vu le message en date du 3 de ce mois, adressé par le bureau de présidence de la Chambre des députés au Ministre de l'intérieur, indiquant la vacance du collège électoral de la Motte Servolex.... Le collège de La Motte Servolex, N° 51, est convoqué pour le 23 de ce mois à l'effet de procéder à une nouvelle élection de son député.
Reference : 4819
En date du 6 janvier 1853 - In 8°, p1051-1052
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Reference : 4836
Victor-Emmanuel II, Roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 1080Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté , Nous avons ordonné et ordonnons :La Convention postale conclue entre la Sardaigne et l'Autriche, signée à Turin, le 28 septembre 1853, ...est approuvée.
En date du 19 mars 1854 - In 8°, p65-92
Reference : 4816
Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 599Vu l'article 11 de l'Edit du 11 septembre 1845; Vu les tables du rapport des poids et mesures actuellement en usage dans les diverses communes de nos Etats avec ceux du système métrique décimal, ... les tables sus-énoncées sont approuvées pour faire foi dans les rapports entre les anciens poids e mesures et ceux du système métrique décimal.
En date du 17 septembre 1849 - In 8°, p187-188
Reference : 4818
Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem, etc, ...
N° 608Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté; Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Il est ouvert à notre Ministre des travaux publics, de l'agriculture et du commerce, sur le budget de 1849, un crédit de cent cinquante mille livres pour la confection des étalons métriques à fournir aux Bureaux
En date du 17 octobre 1849 - In 8°, p233-234
Reference : 4820
Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 959Le Sénat et la Chambre des Députés ont adopté, Nous avons ordonné et ordonnons :De la gabelle sur les viandes, les cuirs, les peaux et sur le vin, les eaux-de-vie et la fabrication de la bière ...
En date du 2 janvier 1853 - In 8°, p5-30 (poussiéreux)
Reference : 4821
Victor-Emmanuel II, roi de Sardaigne, de Chypre et de Jérusalem
N° 978Sur la proposition de notre Ministre Secrétaire d'Etat des Travaux Publics,... Nous avons ordonné et ordonnons :Le Congrès permanent des Ponts et Chaussées et le Conseil des Mines seront présidés dorénavant par le Ministre des Travaux publics.
En date du 3 avril 1853 - In 8°, p241-242
