‎SALES (P. J.).‎
‎REFLEXIONS D'UN CITOYEN, adressées aux assemblées électorales de France.‎

‎ A Carcassonne, chez Pierre Polère, s.d. (1795), 1 en cahiers, sous couverture. in-8 de 19 pp., mouillures, manques sur la page de titre et dans les marge sans perte de texte ; ‎

Reference : 11320

‎Constitution de l'An III du 22 aout 1795.Les Assemblées électorales étaient des réunions d'électeurs nommés dans les assemblées primaires pour élire les membres du Corps Légisatif (députés).Le Corps Législatif était divisé en deux branches, un conseil des Anciens composé de 250 membres, et un conseil des Cinq-Cents. La population était la base de la représentation nationale. Les membres du Corps Législatif n'étaient pas les représentants du département qui les avait nommés, mais de la nation entière.P. J. Sales, homme de loi, membre de la municipalité de Carcassonne. ‎