‎MENIER Manufacturier, membre de la commission du budget‎
‎L'Impôt sur le capital‎

‎L’IMPÔT DE SOLIDARITÉ NATIONALE : L'Impôt sur le capital et la taxe sur l'enrichissement.‎

‎Paris : S.F.C.R., Collection du Bulletin Fiduciaire, N°211, Novembre 1945. Broché 23,5x15,5cm, couverture imprimée, 88 pages + 10 pages (Bulletin fiduciaire).‎

‎Avec les liasses de déclarations ISN et les dossiers de contrôle détenus par les départements français, ce document fiduciaire constitue une source documentaire précieuse pour l'étude des patrimoines au lendemain de la 2e guerre mondiale (profits du marché noir, spoliations des biens juifs). En effet, la décision prise par le Ministère des Finances de l'époque (ordonnance du 15 août 1945) conduisit à instituer un Impôt de Solidarité Nationale (I.S.N.), qui se voulait un moyen de justice fiscale, avec deux taxes bien distinctes : - un impôt sur le capital perçu sur la valeur nette de l'ensemble du patrimoine du contribuable à la date du 4 juin 1945. Cette taxe intéressait tous les patrimoines, dans la mesure où ils n'étaient pas couverts par l'abattement à la base. - une taxe sur l'enrichissement, frappant les accroissements dont ce patrimoine avait fait l'objet entre le 1er janvier 1940 et le 4 juin 1945. Contenu du document : Dispositions concernant les personnes physiques (contribuables soumis à l'impôt, biens à déclarer, éléments anciens et nouveaux, passif déductible, calcul du prélèvement sur l'actif net, taxe sur l'enrichissement, paiement de l'impôt de solidarité nationale/ Dispositions concernant les personnes morales / Bulletin fiduciaire (biens à déclarer, propriétés agricoles-évaluations, évaluation du cheptel et du matériel nécessaire aux exploitations agricoles, valeurs mobilières cotées en France, valeurs mobilières françaises cotées à l’Étranger et non cotées en France, valeurs non cotées, parts d'intérêts dans les sociétés à responsabilité limitée ou en nom collectif-parts de commandite, valeurs mobilières au porteur, assurances sur la vie, spoliation de biens restés en France-dépossession de biens en raison de la situation de leur propriétaire, déclaration de don manuel, successions, donations déguisées, stock de marchandises, justification du classement, biens acquis en premier emploi de biens anciens, biens acquis à titre de remploi et biens nouveaux-détermination forfaitaire, impôts, dettes commerciales, remboursement de dettes, économies, numéraire et espèces, libération par anticipation, capital social ou actif net supérieur à 5 millions, date d'entrée en jouissance des titres attribués à l’État.‎

‎L'IMPOT SUR LE CAPITAL.MEMOIRE.‎

‎Paris.1876.In-8 br.93 p.Etat satisfaisant.‎

‎LA REVUE DES DEUX MONDES N°6 - FRANÇOIS SEYDOUX. « FRANÇAIS, CHOISISSONS L’ESPOIR » ..CHRISTIAN BEULLAC . EDUCATION, CULTURE, MORALE ET CONSENSUS ..EDOUARD BONNEFOUS de l’Institut. L’IMPOT SUR LE CAPITAL OU LES ILLUSIONS‎

‎AU BUREAU DE LA REVUE DES DEUX MONDES. JUIN 1979. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 513 à 768.. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Sommaire : FRANÇOIS SEYDOUX. « FRANÇAIS, CHOISISSONS L’ESPOIR » ..CHRISTIAN BEULLAC . EDUCATION, CULTURE, MORALE ET CONSENSUS ..EDOUARD BONNEFOUS de l’Institut. L’IMPOT SUR LE CAPITAL OU LES ILLUSIONS DANGEREUSES.JULES MOCH . DIX JOURS D’AGONIE DE LA IVeREPUBLIQUE (I) .ROBERT FABRE .. L’EMPLOI AU SERVICE DE L’HOMME. -LES ELECTIONS DU 10 JUIN-EMILE ROCHE. FAIRE L’EUROPE. ROGER GROMAND .. LA DEFENSE DE L'EUROPE. -LE 150• ANNIVERSAIRE DE « LA REVUE »- FRANÇOIS SEYDOUX. SUR L’« HISTOIRE POLITIQUE DE« LA REVUE DES DEUX MONDES » DE 1829 à 1979 »> .- LE PRESIDENT ET MADAME TSATSOS A PARIS -Textes du président de la République hellénique, de JEANNE TSATSOS, JACQUES CHIRAC, MAURICE DRUON, de l’Académie française, ALAIN PEY-REFITTE, de l’Académie française, LA DUCHESSE EDMEE DE LA ROCHEFOUCAULD, S.E. MABROUK, Mme LEFRANC HERIBERT GOLSONG. LES ASPECTS JURIDIQUES DE LA LOI FONDAMENTALE DE LA R.F.A. -PORTRAITS ET SOUVENIRS -ARMAND BERARD .. KHROUCHTCHEV AUX NATIONSUNIES . ANDRE DAVID. JACQUELINE DE CHIMAY ..-EN MARGE DES LIVRES -DUC DE CASTRIES de l'Académie française.« LE FEU ET LA CENDRE » PIERRE SEGHERS « L’ESPACE D'UNE FENETRE » Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Le Pèlerin n° 2493 - Un admirable missionnaire Mgr Jarosseau, Le communisme, Le pont d'Azemmour, Les reliques de la Crèche, L'impot sur le capital, Le bucher des narguilés, Vision de saint Gaétan de Thienne, Le trésor des nouveaux pauvres (suite) par Jean‎

‎Bureau de de la revue. 4 janvier 1925. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 15 pages. Quelques illustrations en couleurs et noir et blanc dans et hors texte.. . . . Classification Dewey : 200-RELIGION‎

‎Sommaire : Un admirable missionnaire Mgr Jarosseau, Le communisme, Le pont d'Azemmour, Les reliques de la Crèche, L'impot sur le capital, Le bucher des narguilés, Vision de saint Gaétan de Thienne, Le trésor des nouveaux pauvres (suite) par Jean Vézère Classification Dewey : 200-RELIGION‎

‎Cahiers de l'actualité religieuse et sociale n° 133 - Etoile des mages, pole de l'histoire, L'église aux prises avec le monde, Contributions a une prospective du travail, L'impot sur le capital, La structure communale française : une certaine pesanteur‎

‎Bureau de la revue. 1er janvier 1977. In-12. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. Paginé de 1 à 32.. . . . Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne‎

‎Sommaire : Etoile des mages, pole de l'histoire, L'église aux prises avec le monde, Contributions a une prospective du travail, L'impot sur le capital, La structure communale française : une certaine pesanteur, La dispersion de la propriété murale Classification Dewey : 260-Théologie sociale chrétienne‎