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Commerce des colonies - 1791
Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux Colonies françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791.
In-4, broché, 12 p. Douay, Impr. Wagrez, 1791.
Reference : 30241
Loi du 6 juillet 1791 qui réorganise la circulation des marchandises entre la métropole et les colonies orientales.(Cf. Martin & Walter, IV:2, 9143).Signature autographe du ladministrateur du district, "Du Quesnoy".Exemplaire à l'état de neuf, non coupé, tel que paru.
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Loi relative au commerce au-delà du Cap de Bonne-Espérance & aux colonies Françoises. Donnée à Paris, le 6 juillet 1791
Paris Imprimerie royale 1791 in-4 en feuilles
11 pp.Roquincourt, 5179. Aménage les nouvelles conditions du commerce avec les Indes et les colonies orientales depuis l'abolition du privilège de la Compagnie des Indes
