Paris Imprimerie royale 1791 in-4 en feuilles
Reference : 32160
11 pp.Roquincourt, 5179. Aménage les nouvelles conditions du commerce avec les Indes et les colonies orientales depuis l'abolition du privilège de la Compagnie des Indes
Librairie Chamonal
Rodolphe Chamonal
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Conformes aux usages du Syndicat de la Librairie Ancienne et Moderne et aux règlements de la Ligue International de la Librairie Ancienne
Douay, Impr. Wagrez, 1791. In-4, broché, 12 p.
Loi du 6 juillet 1791 qui réorganise la circulation des marchandises entre la métropole et les colonies orientales.(Cf. Martin & Walter, IV:2, 9143).Signature autographe du l’administrateur du district, "Du Quesnoy".Exemplaire à l'état de neuf, non coupé, tel que paru.
Dijon, Capel, 1791 in-4, 8 pp., en feuilles.
Édition dijonnaise, contresigné par les membres du Directoire du département de la Côte d'Or.En 25 articles, c'est un règlement nouveau pour le commerce des marchandises en provenance des Iles de France et de Bourbon (Réunion & Maurice). - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.