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ROEDERER (Pierre Louis)
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de Finance (...).
In-8, broché, papier marbré, 18 p. Paris, Imprimerie Nationale, 1791.
Reference : 18378
Édition originale. Séance du 23 avril 1791. (Martin & Walter, 29633. Manque à Kress et à Einaudi).
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Librairie Hatchuel, Livres anciens et rares
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Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance proposés, au nom des comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture & de commerce, dans la séance du 23 avril 1791 ; imprimé par ordre de l'Assemblée nationale
[Paris], Imprimerie nationale, s.d. (1791) in-8, 18 pp., cartonnage Bradel de papier marbré, pièce de titre fauve en long (reliure moderne).
Important rapport sur l'"existence politique" des agents chargés du recouvrement des perceptions indirectes (indépendance, corps particulier, subordination aux corps administratifs ?). Il s'agissait de passer du système traditionnel des traitants, forme de concession à des concessions privées, au monopole de l'Etat, peu évident encore pour les contributions indirectes.Martin & Walter, 29 633.
Phone number : 33 01 43 26 71 17
Rapport sur les articles généraux relatifs à l'organisation des corps de finance, proposés, au nom des Comités des contributions publiques, des finances, des domaines, d'agriculture et de commerce, dans la séance du 23 avril 1791.
Paris, Imprimerie Nationale, s.d. (1791); in-8, 18 pp., en feuilles.
Important rapport sur l'"existence politique" des agents chargés du recouvrement des perceptions indirectes (indépendance, corps particulier, subordination aux corps administratifs ?). Il s'agissait de passer du système traditionnel des traitants, forme de concession à des concessions privées, au monopole de l'Etat, peu évident encore pour les contributions indirectes.Martin & Walter, IV, 29633. LIVRE NON DISPONIBLE À PARIS, VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
Phone number : 33 01 43 26 71 17
