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[Factum - Darbaud (Paul-François-Xavier) - 1777] - Mémoire pour Sr Paul-François-Xavier Darbaud, marchand-tailleur d'habits du lieu de Chateaurenard [...] contre Me Michel-Raimond-Croze, notaire-royal, & Dlle. Louise Croze sa soeur, veuve Ripert, intimés.
Aix, chez la Veuve d'Augustin Adibert, 1777 1 volume 12,2 x 18,3cm Broché sous couverture "d'attente" de papier beige. 154p., 1 feuillet; petite vignette en bandeau. Couverture tachée et avec petite déchirure en haut du dos; petites rousseurs sur les 1ère et dernière pages; 3 petites corrections manuscrites anciennes.
Reference : 20371
Mémoire judiciaire pour Paul-François-Xavier Darbaud (né en 1725 à Châteaurenard) "appelant de sentence rendue le 10 février 1775 par le lieutenant au siège d'Arles", contre Raimond Croze, notaire royal héréditaire à Châteaurenard et sa soeur Louise Croze, veuve Ripert; MEYFFRET, avocat, CONSTANS, procureur, DE GRAS, commissaire; suivi de la "Consultation approbative du mémoire" par les avocats MEYFFRET et BARLET (délibéré à Aix le 2 mai 1777).
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