‎BAZIN‎
‎Commentaire sur les tarifs du controlle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722. Et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d'Instructions générales aux commis ....‎

‎ A Paris Par la Société 1758 Un volume in-12 (18x12 cm), peine basane chamois, dos compartimenté orné de fleurons dorés, étiquette de titre, filet doré sur les coupes, tranches rouges, 530 pp. + [5] ff. (table alphabétique des matères s'arrêtant à v). ‎

Reference : MBAZCOM1


‎Quelques épidermures, coins très légèrement émoussés, bel aspect cependant.‎

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Librairie Michel Defer
M. Michel Defer

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Reference : 125321

‎COMMENTAIRE SUR LES TARIFS du controlle des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis preposez pour la perception des droits de contrôle, insinuations, &c., suprimé par arrêt du Conseil du 17 mars 1738‎

‎A Paris, par la Société, 1758 in-8, X-530-[12] pp., dernier feuillet blanc, basane marbrée, dos à cinq nerfs cloisonné et fleuronné, pièce de titre, tranches rouges Bon exemplaire. (rel. de l'époque).‎


‎Le tarif des droits de contrôle (enregistrement des actes des notaires et des exploits d'huissier) et d'insinuation (inscription sur un registre public des dispositions des actes juridiques intéressant la communauté) avait d'abord été réglé par la déclaration du 20 mars 1708. Mais ce fut celle du 29 septembre 1722 qui en régla définitivement les aspects. ‎

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Phone number : 33 01 43 26 71 17

EUR230.00 (€230.00 )

‎[BAZIN (attribué à)]‎

Reference : 16734

(1757)

Phone number : 33 (0)3 85 53 99 03

EUR130.00 (€130.00 )

‎ANONYME‎

Reference : 9999029

(1747)

‎Commentaire sur les tarifs du control des actes et de l'insinuation du 29 septembre 1722 et sur les droits du centième denier avec des observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'instructions générales aux commis préposés pour la perception des droits de controlle, insinuations et supprimé par arrêt du conseil du 17 mars 1738‎

‎ Avignon Avignon, 1747. In-8 relié plein veau de l'époque, tranches rouges. V + 528 pages + 8 pages pour la table des matières. Mouillure en marge des premeirs feuillets sinon Bon exemplaire.‎


‎ Toutes les expéditions sont faites en suivi au-dessus de 25 euros. Expédition quotidienne pour les envois simples, suivis, recommandés ou Colissimo. ‎

Phone number : 05 65 42 95 21

EUR120.00 (€120.00 )

‎[Impression d'Avignon].-‎

Reference : 82709

(1750)

‎COMMENTAIRE sur les TARIFS du CONROLLE [sic] des ACTES et de l'INSINUATION du 29 Septembre 1722, et sur les droits du centième denier avec les observations critiques sur un ouvrage qui a paru en 1737 sous le titre d'Instructions générales aux commis, préposez pour la parception des droits de controlle,insinuations, etc., imprimé par arret du Conseil du 17 mars 1738.‎

‎ 1750 Avignon, 1750, in 8° relié plein veau ancien, dos à nerffs orné, VIII-528 pages et 8 pages de table ; petits frottis, coins émoussés ; petit manque angulaire de cuir à un coin. ‎


‎ ...................... Photos sur demande ..........................‎

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