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‎Extrait Du Registre des ... du comité de salut public‎

‎[ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792 ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792 ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792 ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonctiondes de Juge & d'Administrateur de Département ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste ‎

‎11 brochures in-4, Imprimerie de François Barbier, Poitiers, 1792-1793, Rappel des : [ Lot de 11 lois et décrets révolutionnaires imprimés à Poitiers relatifs au Service public ] 1e : Loi Portant que les Municipalités ne pourront donner d'ordres, ni envoyer de Commissaires, ni exercer aucunes fonctions municipales que dans leur territoire du 14 Septembre 1792, 3 pp. ; 2e : Décrets de la Convention Nationale, relatifs aux réélections des Membres des Corps administratifs, Municipaux & Judiciaires du 22 septembre 1792, 3 pp. ; 3e : Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Exécutif Provisoire du 29 Octobre 1792, 2 pp. ; 4e : Décret de la Convention Nationale du 1er Novembre 1792, Certificat de civisme à produire par tout citoyen appelé à l'exercice des fonctions de Notaire public, 2 pp. ; 5e : Décret de la Convention Nationale du 25 décembre 1792 Relatif au service public dans les Bureaux de l'Administration, 2 pp. ; 6e : Décret de la Convention Nationale du 16 Mars 1793, Relatif à l'exécution de toutes les mesures & de toutes les dispositions arrêtées, soit par le Comité de Salut public, soit par le Conseil exécutif provisoire, 3 pp. ; 7e : Décret de la Convention Nationale du 16 Avril 1793, relatif aux Certificats de civisme de tous les employés payés des deniers de la République, 2 pp. ; 8e : Décret de la Convention Nationale du 13 Mai 1793, Portant que les Députés envoyés près les Armées & dans les Départemens ne peuvent pourvoir au remplacement des Juges ni des Notaires, 2 pp. ; 9e : Décret de la Convention Nationale du 15 Mai 1793, Relatif aux Accusés condamnés comme auteurs du même délit, & dont les condamnations ne peuvent se concilier & sont la preuve de l'innocence de l'une ou de l'autre partie, 3 pp. ; 10e : Décret de la Convention Nationale du 14 Juin 1793, Qui déclare incompatibles les fonction des de Juge & d'Administrateur de Département, 2 pp. ; 11e : Décret de la Convention Nationale du 18 Juin 1793, Qui ordone l'exécution des Loix qui font défense aux Membres des Corps administratifs de quiter leur poste, 3 pp.‎

‎Bon ensemble‎

‎Extrait du registre des arrétés du comité de salut public de la convention nationale‎

‎Imprimerie nationale de J.B. Guibert & Cie 1794 Nimes. in4. 1794. en feuilles. 23 pages. Bon état‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 25 thermidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la République, An III in-8, 4 pp. ‎

‎Pour assurer le fourrage nécessaire aux armées de la République, le Comité de salut public suspend provisoirement l'usage de la vaine pâture dans les prés. La levée des regains (herbe qui repousse jusqu'à la seconde faux) se fera au profit des propriétaires. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention nationale. du 7 fructidor an 3‎

‎Paris, Impr. de la république, An III in-8, 2 pp. Tache angulaire.‎

‎Des propriétaires et des cultivateurs refusent de livrer les grains de la nouvelle récolte sous prétexte que la loi les oblige à acquitter en nature leurs contributions et redevances. Or, les blés "étant de nécessité indispensable", ils doivent être partagés entre tous les individus de la société. Le Comité de salut public préconise un recours à la force armée. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

‎Liberté. Egalité. Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public de la Convention Nationale. du 13 messidor, l'an deuxième de la République française, une et indivisible [13 juillet 1794]‎

‎Carpentras, Vincent Raphel, s.d. (1794) in-4, 3 pp., en feuille. ‎

‎Acte fondateur de ce qui deviendra le Corps des ingénieurs des mines, qui accompagne depuis deux siècles le développement technique de l'Etat : "Il y aura sous l'autorité de la Commission des armes et poudres, une agence des mines, composée de trois membres, qui seront nommés par les comités de salut public". - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎