1848, in-8°, reliure en demi-toile récente.
Reference : 26009aaf
1) Rapport de la Dir. des finances au Conseil d'état du ct. de Fr. sur les besoins du trésor. Par L. Weck-Reynold. Fr., H. Raemy, 1862, 28 p. 2) Instruct. p.l. controleurs des routes du ct. de Fr. Par X. Bondallaz (dir. des travaux publics). Fr., Ph. Haesler, 1869, 36 p. /3) Constit. féd. suisse du 12 sept. 1848. 42 p.; Const. du ct. de Fr. du 7 mai 1857. Fr., L. Schmid-Roth, 24 p.; Règl. p.l. Grand Cons. du ct. de Fr. du 14 déc. 1847. 26 p., couv. orig. / 4) Loi du 28 nov. 1874 sur l'instr. prim. et sec. Fr., L. Fragnière, 52 p., couv. orig. / 5) Loi(s) sur les routes (nov. 1849, déc. 1863). 40 p. /6) Loi sur l'organis. judic., Fr., J.L. Piller, 1848, 54 p. / 7) Convention pour l'établiss. de l'éclairage au gaz dans la ville de Fr. Fr., Marchand, 1861, 20 p. / 8) Loi, arrêté et règl. conc. l'amélior. du bétail dans le ct. de Fr. Fr., L. Schmid-Roth, 1863, 24 p. / 9) Loi (et Arrêté d'exéc.) conc. l'impôt sur les revenus, le commerce et l'industrie. Fr., H. Raemy, 1863, 38 p. / 10) *Constit. du ct. de Fr. du 7 mai 1857. Fr., L. Schmid-Roth, 22 p., couv. orig. / 11) Constit. du ct. de Fr. Fr, L.J. Schmid, 1848, 22 p., couv. orig. / 12) *Constit. féd. suisse du 12 sept. 1848. 40 p. / 13) *Loi(s) sur les routes (nov. 1849, déc. 1863). Fr., C. Clerc, 1864, 40 p., couv. orig. / 14) Loi sur les droits d'enregistr. Fr., H. Raemy, 1862, 100 p., couv. orig. / 15) Loi sur les communes et paroisses. Fr., L.J. Schmid, 1848, 48 p. / 16) Arrêté de l'Assemblée féd. conc. la réduction ... monétaire (du 23 déc. 1851). 24 p. / 17) Loi (et Décret d'exéc.) sur les hypothèques p.l. ct. de Fr. Fr., F.L. Piller, 1832, 48 p. + 8 p.
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