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( MARQUILLIES, Nord ) - FACTUM.
Mémoire pour les Maire et Officiers Municipaux de la Commune de Marquillies, Demandeurs par Requête du premier mars 1791. Contre Balthazar-Philippe Emmanuel-Charles de WIGNACOURT, ci-devant Seigneur dudit Marquillies, Défenseur, sous l'autorité du Sr Clayes, son Curateur.
A Douai, De l'Imprimerie Marlier, sans date ( vers 1791) ; in-4°, broché, couverture de papier crème muet de l'époque; 15pp.Un pli à 1 feuillet ( pp.5/ 6) survenu lors de l' impression a fait décaler quelques lettres sans gêne pour la lecture. Ex-libris manuscrit sur la couverture " Monsieur Danel, rue du Labeur".
Reference : c6395
Dispute entre le Seigneur et les communes pour la jouissance des près, des marais, paturages communs des Chatellenies de Lille, Douai et Orchies dont Marquillies fait partie. Ils doivent pouvoir être utilisés par tous les habitants selon les Lettres-Patentes de 1777 ayant fixés ces droits. ( CLGr)
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