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(AUVERGNE ) - Collecteurs d'Impôts.
Les Présidents et Trésoriers généraux de France et Grands Voyers au Bureau des Finances de la Généralité d'Auvergne à Riom, Chevaliers, Conseillers du Roy.
Placard in folio imprimée, date : 6 septembre 1660 et signatures imprimées de Degirard, Fayet, Bernard, de Ferriolles, Vallette et Ferrand, et signature manuscrite de Courtin ( greffier du Bureau des Finances à Riom). Armoiries en en-tête.
Reference : 7840
Pour faire appliquer l'arrêt du Conseil d' Etat, portant remise de vingt millions sur les restes des Tailles, Taillon...il est interdit aux receveurs généraux, porteurs de quittances et de taxes, de la Généralité d'empêcher l'action des comptables du Royaume pour lever les recettes générales et particulières des Tailles et taillon en exercice des années 1647 à 1656 (certains de ces comptables ayant même été emprisonnés pour empêcher les levées). Document un peu froissé, déchirure en marge sans manque. ( GrM Cl2)
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