‎Philippe SOLLERS‎
‎Lois‎

‎Les codes en vigueur en Belgique avec les modifications introduites de 1814 et 1873. Edition annotée et augmentée d’un supplément contenant les lois les plus usuelles. Troisième édition.‎

‎ Bruxelles - Liège, Librairies Polytechniques de Decq 1877, 1878, 140x85mm, 1071pages, reliure demi-chagrin. Dos a faux nerfs. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Lois sur la révision du régime hypothécaire. 1851.Table alphabétique du code napoléon. - Code de procédure civile. Edition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduites en Begique de 1814 au 1er janvier 1873. Deuxième édition. Loi sur la compétence en matière civile. 1841. Loi sur l’expropriation forcée. 1854. Loi sur la saisie de rentes constituées sur particuliers. 1854. Loi contenant le titre 1er du livre préliminaire du code de procédure civile. 1876. Table alphabétique du code de procédure civile. Tables des livres, titres et paragraphes du code de procédure civile. - Code d’instcruction criminelle édition collationnée sur le bulletin des lois contenant en caractères italiques les articles abrogés et en note les modifications introduite en Belgique de 1814 au 1er janvier 1873. Trosième édition, contenant les lois nouvelles jusqu’en mai 1878 Loi sur les tribunaux de police simple et correctionnelle. Lois sur les cours d’assises. Lois relative à la définition préventive. Loi sur l’emploi de la langue flamande en matière répressive. Loi qui apporte des modifications aux lois relatives à l’organisation des cours d’assises et au code d’instruction criminelle. Loi contenant le titre préliminaire du code de procédure pénale, 1878. Table alphabétique du code d’instruction criminelle. Table des livres, titres, chapitres, sections, ect., du code d’instruction criminelle. - Code pénale Belge. Edition collationnée sur le texte officiel précédée d’un tableau de concordance, des articles du code de 1810 et du code belge suivie d’une table aplhabétique annotée par J.-B Hoffman, Procureur du Roi à Malines, et revue jusq’en 1877 par Adolphe Prins, Avocat. Code forestier. Exécution du code forestier. - Lois usuelles de la Belgique. 6 ocotobre 1791 - 27 juillet 1876. Table alphabétique des lois usuelles de la Belgique. Belle reliure de l'époque.‎

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‎- Codes spéciaux de la législation française avec annotations sur les lois les plus usuelles, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Edition nouvelle contenant vinght-six codes spéciaus: Code Administratif, code de l’armée, code des avocats, code de la chasse, code des colonies, code de la contrainte par corps, code des contribution, code des cultes, code électoral législatif, code de l’enregistrement, code d’expropriation, code de la garde nationale, code de l’instuction publique, code (pénal) de la marine marchande, code municipal et départemental, code des poids et mesures, code de la police médicale, code de la presse, code de la porpriété littéraire et de la voirie, lois et décrets divers, code des formules. Suppléments. - Codes usuels de la législation française avec des annotations sur les lois d’intérêt général, la définition et l’explication des termes de droit, la corrélation complète des articles des codes et des tables chronologique et alphabétique des matières. Suivi d’un appendice annoté contenant les lois communales les plus importantes. Edition nouvelle.‎

‎ Paris, Impr. et Librairie Administratives de Paul Dupont 1863, 240x155mm, VIII + VIII - 1345 + 891pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré, auteur et titre dorés au dos. Bel exemplaire.‎

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‎Les codes français collationnés sur les éditions officielles contenant : 1° La conférence des articles entre eux; 2° sous chaque article, les textes tant anciens que nouveaux qui les expliquent, les complètent ou les modifient; 3° un supplément par ordre alphabétique et chronologique renfermant, outre les lois les plus usuelles, celles exigées pour les thèses et les textes anciens qui sont encore en vigueur; 4° une table chronologique et une table alphabétique renvoyant chacune aux lois et aux pages ou ces lois sont reproduites et les seuls ou sont rapportés les textes du droit ancien et intermédiaire nécessaires à l’intelligence des articles et les seuls qui sont suivis d’un bulletin de la législation française donnant, immédiatement après leur promulgation, les lois et décrets d’intérêt général. Onzième édition.‎

‎ Paris, Cotillon 1860, 240x160mm, VI - 1652pages, reliure demi-chagrin. Plats papier marbré. Auteur et titre dorés au dos. Très bel exemplaire.‎

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‎ENSEMBLE DE 23 BULLETINS DES LOIS : M. Dubois deCrancé, Second rapport du comité militaire sur l’établissement des Milices nationales, & le recrutement de l’Armée, Paris, Chez Baudouin, 1789, [20p.]; Lois de la République française n°133, Loi contenant des mesures pour protéger l’arrivage des grains destinés à l’approvisionnement de Paris, 12germinal de l’AnIII, [14p.]; Bulletin des lois de la république française n°69, AnIV, [16p.]; Acte d’accusation contre le représentant du peuple Drouet, Extrait des registres du procès-verbal des séances du Conseil des Cinq-cents, AnIV, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°337, Arrêté des Consuls de la République, relatif aux prêtres assermentés, mariés, ou n’exerçant plus leur culte, dont la déportation aurait été ordonnée en application de la loi du 19fructidor AnV, 8frimaire AnV, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°217, Loi portant que les cousins germains peuvent être simultanément membres d’une même administration, AnVI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°302, Arrêté du Directoire exécutif, concernant le transport des poudres dans l’intérieur de la République, 1er fructidor AnVII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), 19 frimaire AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°317, Loi additionnelle à celle du 14Messidor AnVII sur l’organisation des bataillons et compagnies auxiliaires (n°3361), 21vendémiaire AnVIII, [32p.]; Bulletin des lois de la République n°20, Arrêté qui accorde aux citoyens Jacquemart et Bernard un brevet d’invention pour une fabrication de papiers peints imitant le linon-batiste, 28germinal AnVIII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°336, Loi concernant les tribunaux des pays infestés par les rebelles (n°3462), AnVIII, [12p.]; Bulletin des lois de la République n°303, Arrêté relatif aux Traites affectés au service des Arrondissements maritimes, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°299, Arrêté relatif au Mode d’envoi des Fonds destinés au service des Colonies, AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°265, Arrêté concernant Règlement sur l’Artillerie (n°2576), 2germinal AnXI, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°334, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°332, AnXII, [16p.]; Bulletin des lois de la République n°300, AnXII, [4p.]; Bulletin des lois n°132, Décret impérial concernant les Forçats libérés (n°2164), 17juillet 1806, [4p.]; Bulletin des lois n°393, Décret impérial qui détermine la marque des Savons (n°7258), 18septembre 1811, [8p.]; Bulletin des lois n°423, Sénatus-consulte concernant la Division de la Garde nationale et l’appel de cent Cohortes sur le premier ban (n°7745), 13mars 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°424, Décret impérial relatif à la Levée et à l’Organisation de quatre-vingt-huit Cohortes de Gardes nationales (n°7787), 14mars 1812, [24p.]; Bulletin des lois n°435, Décret impérial relatif à la Fixation du Prix des Blés, 8mai 1812, [16p.]; Bulletin des lois n°457, Décret impérial qui fixe le Droit d’entrée des mouchoirs de fil de lin blanc, brodés en fil (n°8412), 22décembre 1812, [32p.]‎

‎ 1789 et s., fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs).‎

‎ENSEMBLE DE 18 BULLETINS DES LOIS : Bulletin des lois de la République française, Arrêté du Directoire exécutif qui règle provisoirement le mode de publication des Lois, Arrêtés de nomination des ministres, Proclamation du directoire exécutif aux français, AnIV, [8p.]; Bulletin des lois de la République n° 158, Proclamation du Directoire exécutif au français, 1er frimaire AnVI, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°304, Proclamation du Directoire exécutif aux français (n°3238), 17 fructidor AnVII, [8p.]; Bulletin des lois de la République n°324, Loi contenant une Proclamation au peuple français (n°3415), 19 brumaire AnVIII, [4p.]; Bulletin des lois de la République n°9, Proclamation (n°62), 17 Ventôse AnVIII, [16p.]; Bulletin des lois n°202, Messages de sa Majesté l’Empereur des Français, Roi d’Italie, et protecteur de la Confédération du Rhin au Sénat (n°3726), 14septembre 1808,[8p.]; Rapport fait au nom de la Commission des finances par M. de Montesquiou sur le projet de loi concernant les finances, Séance du 25novembre 1808, [35p.]; Bulletin des lois n°227, Décret impérial qui confère à la Princesse Eliza le Gouvernement général de la Toscane (n°4151), 3mars 1809, [16p.]; Bulletin des lois n°405, novembre 1811, [16p.]; Bulletin des lois n°408, Décret impérial portant Abolition de la Féodalité dans les départements des Bouches-de-l’Elbe, des Bouches-du-Weser et de l’Ems-supérieur, 9déc. 1811, [32p.]; Bulletin des lois n°2, Arrêté du Gouvernement provisoire concernant la police des Placards, Affiches et Feuilles publiques (n°17), 7avril 1814, [15p.]; Bulletin des lois n°19, Ordonnance du roi qui maintient provisoirement les Lois, Décrets et Règlements par lesquels il a été pourvu jusqu’à ce jour à la répression des abus de la Presse, 10juin 1814, [8p.]; Bulletin des lois n°60, Loi sur les boissons (n°504), 8déc. 1814, [40p.]; Bulletin des lois n°25, Décret impérial qui rapporte les Ordonnances des 31mai, 14août et 23décembre 1814, relatives à l’Établissement et l’Organisation d’une Garde de police de Paris, et qui ordonne que la Garde actuelle de cette ville reprendra la dénomination de Gendarmerie impériale (n°128), 14avril 1815, [8p.]; Bulletin des lois n°30, 1815, [8p.]; Bulletin des lois de n°28, Décret impérial contenant différentes dispositions tendant à réprimer les Manoeuvres qui pourraient troubler l’ordre public (n°149), 1815, [4p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°369 (1re section), 1835, [7p.]; Bulletin des lois, 2epartie, Ordonnances, n°372 (1re section), 1835, [26p.]‎

‎ AnIV [1795]-1835, fasc. libres, non massicoté, (jauni en marge, qq. rousseurs et piqûres).‎