2 books for « m b molineau »Edit

‎Manuel des déclarations de succession et des droits de mutation par décès ( 2 tomes)‎

‎Imprimerie et Librairie Générale de Jurisprudence Maison Cosse Marchal Billard et Cie Imprimeurs-Éditeurs 1875 IN8. 1875. reliure editeur demi basane. 2 volume(s). Manuel pratique détaillant les déclarations de succession et les droits de mutation par décès incluant un résumé des décisions administratives et judiciaires jusqu'à sa date de publication. Destiné aux professionnels du droit il compile jurisprudence et réglementation en matière successorale‎

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‎Bon état‎

‎Manuel des Bureaux de Bienfaisance. Contenant la Législation qui les Régit, Leur Organisation, Leurs Attributions, les Formalités pour les Dotation et Acceptations des Dons et Legs, les Actions Judiciaires, la Comptabilité, etc etc‎

‎Paris, 1868, in-8, 109pp, broché, Quelques défauts mineurs, (cachets de bibliothèque, dos fragilisé, petit manque en dernière de couverture.) sinon très bel exemplaire de ce rare titre! 109pp ‎