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DEPAULE Jean
ETUDE HISTORIQUE SUR LA RESPONSABILITÉ DES FONCTIONNAIRES PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS DEPUIS 1789
Paris Librairie de la Société du Recueil général des Lois et des Arrêts. Ancienne Maison Larose et Forcel 1902 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 238 pages. Jean Depaule, Docteur en Droit, Juge suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Moissac (Tarn-et-Garonne) Envoi autographe signé par l'auteur. Bon exemplaire
Reference : 057577
Bon Broché
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ETUDE HISTORIQUE SUR LA RESPONSABILITE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS EN DROIT FRANÇAIS DEPUIS 1789
Paris Librairie de la Société du Recueil général des Lois et des Arrêts. Ancienne Maison Larose et Forcel 1902 in 8 (25x16,5) 1 volume broché, 238 pages. Jean Depaule, Docteur en Droit, Juge suppléant au Tribunal de 1ère Instance de Moissac (Tarn-et-Garonne). Bon exemplaire
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