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Instruction de l'Assemblée Nationale, sur les Fonctions des Assemblées Administratives. Du 12 Août 1790
Paris, Imprimerie Nationale, 1790. Relié. 66 pages. 13x20,2 cm. Dos cassé, reliure usagée, dégát d'eaux de la page du titre á la page 20
Reference : S173
€45.00
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Instruction de l'Assemblée nationale. sur les fonctions des assemblées administratives. Du 12 août 1790
S.l.n.d. (1790) in-8, 66 pp., dérelié.
Long exposé précisant le rôle des assemblées de département, de district et de canton, mises en place par le décret du 22 décembre 1789. Il se caractérise par une confusion complète des fonctions : délibérative, juridictionnelle et exécutive, allègrement empilées. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT
