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1810 IX 26 Mechelen - NAPOLEON - Kerkfabriek :
Décret Imperial concernant les Fabriques. Au palais des Tuileries le 30 décembre 1809. Kyzerlyk decreet aengaende de Fabrieken of Kerke-inkomsten. In het paleys der Tuileries den 30 december 1809.
3. Malines, Hanicq, 1810, in-8°, 43 pp, orig. blind wrappers, stitched, wrapper dusty and wrinkled, (in French and Dutch language).
Reference : 19579
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Décret impérial concernant les fabriques. Au Palais des Tuileries, le 30 décembre 1809. / Kyzerlyk decreét aengaende de fabrieken of kerke-inkomsten. In het paleys der Tuileries, den 30en December 1809
Malines, Pierre-Joseph Hanicq, 26 septembre 1810 in-8, 43 pp., texte français et traduction néerlandaise en regard, en feuilles, cousu.
Edition à l'usage des diocèses belges du très important Décret sur les fabriques promulgué le 30 décembre 1809 : si l'article 76 des Organiques prévoyait bien de façon générale "qu’il sera établi des Fabriques, pour veiller à l’entretien et à la conservation des temples, à l’administration des aumônes", il fallut attendre cette disposition impériale pour les voir organiser concrètement dans chaque paroisse de l'Empire. Désormais, et jusqu'à la Séparation (ou encore de nos jours, en Alsace-Moselle), la fabrique, établissement public du culte, constitua le cadre économique et financier de l'existence paroissiale. En Belgique, ces dispositions, un peu transformées par la législation ultérieure (l loi communale de 1836, la loi sur le temporel des cultes de 1870), restent également en vigueur.
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