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Bulletin des lois de la République Française an IV
Bulletin des lois de la République Française. 2e série, du n°1, du 12 brumaire an IV, au n°191 du 25 Ventose, an IVA Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795-1798. 5 vol. in-8°, reliure demi-cuir, tranches marbrées le plus souvent, intérieur frais
Reference : 146291979399
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Bulletin des Lois de la République Française An IV de la république indivisible.
Bulletin des Lois de la République Française An IV. N° 1er. au N° 78. (3 novembre 1795 au 22 septembre 1796). Fort volume in/8, reliure en demi-velin vert, à coins d'époque, pièce de titre.
[Directoire]. Bulletin des lois de la République Française. 2e série du n°1 du 12 brumaire an IV (3 novembre 1795) au n°227 du 26 fructidor an VI (12 septembre 1798). Relié en tête : Constitution de la République Française. (An III).
A Paris, de l'Imprimerie de la République, 1795-1798. 6 vol. in-8, veau havane marbré, dos lisse orné, pièces de titre en maroquin havane, tranches rouges (reliure de l'époque).
Rare tête de collection de la deuxième série du Bulletin de lois reliée avec la Constitution de l'an III qui donna naissance au Directoire. Les 6 parties sont précédées de tables alphabétiques et chronologiques. La série complète comprend 326 numéros et s'étend jusqu'au 18 brumaire an VIII inclus. Ces actes législatifs et lois promulguées associés à la Constitution de l'an III constituent une pièce maîtresse pour l'histoire législative du Directoire. Quelques défauts d'usage mais bel exemplaire.
Bulletin des lois de la république française du 11 frimaire an IV [2 décembre 1795].
[Révolution] Bulletin des lois de la république française du 11 frimaire an IV [2 décembre 1795]. Imprimerie nationale, 1795. In-8, 16p. Intéressant document contenant différents arrêtés du Directoire dont un « qui ordonne la stricte exécution des lois relatives aux Emigrés dans les départements troublés par les chouans » et un autre sur la fabrication des monnaies. [333]
Bulletin des lois de la république française du 13 frimaire an IV [4 décembre 1795].
[Révolution] Bulletin des lois de la république française du 13 frimaire an IV [4 décembre 1795]. Imprimerie nationale, 1795. In-8, 6p. Document contenant 2 lois, sur l'autorisation du refus de remboursement de capitaux dûs par des obligations & sur le mode de paiement en assignats de la contribution foncière. [333]
Reference : 7647
Bulletin des lois de la République française - 2ème Série. Tome I, Première Partie, contenant les Lois et Arrêtés du Directoire exécutif, Mois de Brumaire, Frimaire, Nivôse, Pluviôse et Ventôse de l'an IV. N°s 1 à 34 inclusivement.
Paris, De l'Imprimerie de la République, an IV. In-8 cartonné, recouvert de velin recyclé. Tranches rougies. Table chronologique. Texte en bon état : mouillure en haut de qq. pages, qq. pages jaunies ; couverture : bon état.
