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LOI
Code pénal.
Couverture souple. 6 cahiers de 8 pages cousus ensemble. 48 pages, sans couverture. Papier bruni et taché (surtout les première et dernière pages). Dernière page déchirée au centre, recollée à l'adhésif invisible.
Reference : 47216
Livre. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 1324 du 6 octobre 1791), 1791.
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5 book(s) with the same title
[Code pénal autrichien de 1803]. Codice de' delitti e delle gravi trasgressioni politiche.
Vienna, Appresso Gio. Tommaso de Trattnern, 1803. 2 parties en 1 vol. in-8 de (8)-284-(6) pp. 1 f.bl. 182-(6) pp. 1 tableau replié, cartonnage gris bleu, pièce de titre imprimée sur le dos (reliure de l'époque).
Édition originale rare illustrée d'un tableau replié : Tabella del Tribunale criminale di Venezia per il trimestre da primo Gennaro a tuto Marzo 1804. La première codification du droit pénal autrichien est la Constitutio criminalis Theresiana, publiée en 1768 par l'Impératrice Marie Thérèse. Elle fut suivie de près, en 1787, par la Loi générale sur les crimes et leurs peines, de Joseph II. Ce code ne resta en vigueur que jusqu'en 1803, date à laquelle parut la Loi pénale sur les crimes et contraventions graves de police de François Ier d'Autriche. Ce Code constitua un grand pas en arrière en réinstaurant par exemple la peine de mort. La première partie du code de 1803 traite des "crimes" ; elle est généralement attribuée à la plume de Franz von Zeiller. La deuxième partie, qui traite des "infractions de police graves", fut rédigée par Joseph von Sonnenfels. Les travaux pour une réforme du droit pénal s'achevèrent par l'adoption d'un nouveau code pénal, le Code pénal sur les crimes et les graves contraventions de police qui fut publié le 3 septembre 1803.Cachet sur le titre répété sur la garde supérieure, cartonnage défraîchi, rousseurs. [Voir : Franz-Stefan Meissel, Le Code de 1810 et le Droit Pénal en Europe Centrale].
[ Garnery, Libraire, de l'Imprimerie Stéréotype de Mame Frères] - COLLECTIF
Reference : 62769
(1810)
Code Pénal. Précédé des Exposés des Motif par les Orateurs du Conseil d'Etat, sur chacune des lois qui composent ce Code, avec une Table alphabétique et raisonnée des Matières.
1 vol. in-12 reliure de l'époque pleine basane racinée, coupes guillochées, Garnery, Libraire, de l'Imprimerie Stéréotype de Mame Frères, Paris, 1810, VI-376 pp.
Rare exemplaire de cette édition contemporaine de l'édition originale du Code Pénal publiée par l'Imprimerie Nationale. On sait que Garnery publia en 1810 plusieurs versions du "Code Pénal", qui diffèrent notamment par leur pagination et (ou) leur page de titre. Notre exemplaire porte en faux-titre les indications suivantes : "Code Pénal (ou Code des Délits et des Peines) Edition Stéréotype faite au moyen de matrices mobiles en cuivre d'après le procédé d'Herhan". Bon état (reliure très lég. frottée).
Code pénal - Nouveau code pénal, ancien code pénal
Dalloz. 2002. In-8. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2602 pages. Texte sur deux colonnes. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
Code Pénal : Nouveau code pénal, ancien code pénal - Edition 2000
Dalloz. 2000. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2384 pages. Couverture contrepliée.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
Classification Dewey : 345-Droit pénal
CODE PENAL, NOUVEAU CODE PENAL, ANCIEN CODE PENAL
Dalloz. 199'. In-16. Broché. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. 2441 pages. Etiquettes sur le second plat.. . . . Classification Dewey : 345-Droit pénal
92e édition. Annotations et bibliographie par Y. Mayaud. Classification Dewey : 345-Droit pénal
