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‎Chambre des Pairs de France. Session de 1816 / Chambre des Députés. Discours sur l'aliénation des bois de l'Etat‎

‎Paris, Imprimerie de P. Didot l'aîné / Hacquart, 1817 45 pièces en un fort vol. in-8, demi-basane, dos lisse orné filets, dents-de-rat et fleurs de lis dorés, pièce de titre orangée, tranches mouchetées de rouge Bon exemplaire. (reliure de l'époque).‎

‎Très important recueil cohérent sur la session parlementaire de 1817.C'est la pièce de titre d'époque qui, curieusement, met exclusivement l'accent du recueil sur la question des bois de l'Etat, mais seulement quelques interventions sont relatives à ce problème et en fait les différentes pièces portent sur l'intégralité de la discussion de la loi de finances de 1817 (III et XXXV, annexe sur les douanes), tant devant la Chambre des Pairs que devant la Chambre des Députés :[CHAMBRE DES PAIRS] I. DESSOLLES (Jean-Joseph) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Rapport fait à la Chambre au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi de finances (60 pp.). - II. [CLARKE (Henri-Jacques-Guillaume) :] Discours du ministre de la Guerre, en réponse aux principales objections qui ont été faites contre le budget de son département (32 pp.). - III. Séance du samedi 8 mars 1817. Projet de loi sur les finances, adopté par la Chambre des Députés le 6 mars 1817 (96 pp.). - IV. DESSOLLES : Séance du lundi 24 mars 1817. Résumé sur le projet de loi relatif à la loi de finances (7 pp.). - V. GARNIER (Germain) : Séance du mardi 25 mars 1817. Rapport fait à la Chambre, au nom d'une commission spéciale chargée de l'examen du projet de loi relatif aux douanes (15 pp.). - VI. CHATEAUBRIAND (François-Auguste de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (42 pp.). - VII. SAINT-AIGNAN (Charles-Paul-François de Beauvilliers, duc de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion contre le titre XI du projet de loi sur les finances (26 pp.). - VIII. BRISSAC (Augustin-Marie-Paul-Pétronille-Timoléon de Cossé, duc de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (47 pp.). - IX. SABRAN (Elzéar-Louis-Zosime de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le titre XI de la loi de finances (10 pp.). - X. LAPLACE (Pierre-Simon de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (7 pp.). - XI. MONTMORENCY (Mathieu-Jean-Félicité de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (19 pp.). - XII. MARMONT (Auguste-Frédéric-Louis Viesse de) : Séance du jeudi 20 mars 1817. Opinion du Duc de Raguse sur le projet de loi relatif à la loi de finances (74 pp., avec 13 tableaux hors-texte). - XIII. [PASQUIER (Etienne-Denis) :] Séance du samedi 22 mars 1817. Discours du Garde des Sceaux en réponse aux objections faites contre la loi de finances (19 pp.). - XIV. TABARIE (Michel-Marie-Etienne-Victor) : Séance du lundi 24 mars 1817. Discours en réponse aux objections faites contre le budget de ce département [la Guerre] (31 pp.). - XV. FITZ-JAMES (Edouard de) : Séance du vendredi 21 février 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XVI. LA ROCHEFOUCAULD-DOUDEAUVILLE (Ambroise-Polycarpe de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi des finances (27 pp.). - XVII. RAIGECOURT (Anne-Antoine-Bernard Gournay de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (19 pp.). - XVIII. LA ROCHEFOUCAULD-LIANCOURT (François-Alexandre-Frédéric de) : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (26 pp.). - XIX. POLIGNAC (Jules de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (11 pp.). - XX. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de) : Séance du vendrdi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (30 pp.). - XXI. ROUGE (Louis-Victurnien de) : Séance du vendredi 21 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif à la loi de finances (12 pp.). -XXII. ROSANBO (Jean-Marie-Louis Le Pelletier de) : Séance du samedi 22 mars 1817. Opinion sur le projet de loi relatif aux finances (14 pp.). - XXVII. SABRAN : Séance du lundi 24 mars 1817. Opinion contre le III du titre VII de la loi de finances, et la proposition d'un impôt sur les huiles (7 pp.). - XXXV. Projet de loi sur les douanes, adopté par la Chambre des Députés le 8 mars 1817 (24 pp.).[CHAMBRE DES DEPUTES] XXIII. LABOUILLERIE : Opinion sur l'article Ier du titre VIII, moyens de crédit ([2]-17 pp.). - XXIV. FALATIEU (Joseph-Louis-François-Xavier) : Opinion sur la vente des bois de l'Etat (10 pp.). - XXV. BOISCLAIREAU (Jean-Guillaume-René Guéroust de) : Opinion contre l'aliénation des bois de l'Etat (8 pp.). - XXVI. BENOIST (Pierre-Vincent) : Opinion sur le titre XI du projet de budget qu'a proposé la commission et qui a pour objet de mettre tous les bois de l'Etat à la disposition de la Caisse d'amortissement (34 pp.). - XXVIII. COURVOISIER (Jean-Joseph-Antoine de) : Opinion relativement au titre II de la loi de finances (11 pp.). - XXIX. MAGNEVAL (Gabriel-Barthélémy de) : Opinion sur les douanes (10 pp.). - XXX. BRIGODE (Romain-Joseph de) : Opinion sur le projet de loi des douanes (12 pp.). - XXXI. DUPLEIX DE MEZY (Charles-Joseph-René) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (11 pp.). - XXXII. AUGIER (Jean-Baptiste) : Opinion sur les fers (7 pp.). - XXXIII. GARNIER-DUFOUGERAY (Jean-Baptiste-Laurent) : Opinion sur le projet de loi relatif aux douanes (8 pp. / deux exemplaires). - XXXIV. DUGAS DES VARENNES (Antoine-Marie-Charles) : Opinion sur les douanes (11 pp.). - XXXVI. CLAUSEL DE COUSSERGUES (Jean-Claude) : Opinion sur l'article du budget du ministère de la Guerre, relatif aux traitemens accordés aux réfugiés égyptiens, espagnols et portugais (Paris, Le Normant, mars 1817, 32 pp.). - XXXVII. NEEL-LAVIGNE (Charles-Rolland) : Opinion sur ce qui concerne la marine et les colonies dans le projet de loi de finances pour 1817 (8 pp.). - XXXVIII. BOURCIER (François-Antoine-Louis) : Opinion sur la réduction proposée au budget du ministère de la Guerre (12 pp.). - XXXIX. LAFFITTE (Jacques) : Opinion sur le crédit de 30 millions (26 pp.). - XL. FIEVEE (Joseph) : Correspondance politique et administrative. Septième partie (Paris, Le Normant, 1817, 122 pp.). - XLI. DUBRUEL (Pierre-Jean-Joseph) : Développemens de la proposition sur la puissance paternelle (54 pp.).[DIVERS] XLII. CANNING (George) : Discours dans la séance de la Chambre des Communes le mercredi 29 janvier 1817, sur la motion d'une adresse à présenter au Prince Régent, en réponse au discours prononcé du trône par S.A.R. à l'ouverture du Parlement (Paris, Chanson, Delaunay, Pélissier, 1817, 38 pp.). - XLIII. LANJUINAIS (Jean-Denis) : Du Conseil d'Etat et de sa compétence sur les droits politiques des citoyens, ou Examen de l'article 6 de la loi sur les élections, du 5 février 1817 (Paris, Delaunay, 1817, 27 pp.). - XLIV. VILLEMARSAIS (Olivier-François de) : Des Prochaines élections (Paris, marchands de nouveautés, 1817, 36 pp.). - XLV. SAISSEVAL (Claude-Louis de) : Sur la Négociation de trente millions de rentes (Paris, Mme Goulet, 1817, 55 pp.). ‎

‎Chambre des Pairs de France. Session de 1817. Janvier-Mars 1818 Sur le Projet de Loi relatif au recrutement de l’Armée [4 volumes]‎

‎Paris, S.n. 1818 4 volumes. In-8 21,5 x 13,5 cm. Reliures demi-basane bleu-marine, dos lisses ornés de filets dorés, en pagination multiple environ 500 pp. par volume. Ensemble en très bon état.‎

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‎Interventions des Pairs sur le projet de loi de recrutement dans l’armée, dite loi Gouvion-Saint-Cyr, qui, votée le 10 mars 1818, réafirme le principe révolutionnaire de conscription qui avait été aboli par la Charte de 1814. Le recrutement militaire se fera désormais par le volontariat et par tirage au sort : il s'agit donc d'une loi égalitaire, bien qu'il soit possible de payer pour “racheter” un remplaçant. Par ailleurs, les nobles n'entreront plus directement en tant qu'officiers. Ce système restera en vigueur jusqu'en 1872. Très bon état d’occasion ‎

‎Instruction sur la loi électorale et les incapacités qu'elle comporte publié par le comité central de consultation et de réclamations, établi à Montpellier, Cours des Casernes, aux bureaux du Montagnard‎

‎Montpellier, Typographie de Boehm, s.d. (1850) in-8, 11 pp., broché sous couverture factice de papier rouge moderne. ‎

‎Rare brochure d'information destinée aux électeurs républicains de Montpellier, et détaillant les nouvelles conditions fixées par la loi du 31 mai 1850, dite "Loi des Burgraves", et restreignant les dimensions du corps électoral : en effet, sans revenir sur le principe du suffrage universel masculin, elle établissait principalement une obligation de domicile de 3 ans dans la même commune ou le même canton pour pouvoir voter, ce qui réduisit "de facto" le nombre des électeurs d'un tiers (de 9 millions, on passa à 6,1). Ces dispositions furent abrogées par Louis-Napoléon Bonaparte (décret du 2 décembre 1851) lors du coup d'État du 2 décembre 1851, ce qui ne contribua pas peu à sa popularité.Au CCF, exemplaires seulement à la BnF. ‎

‎Loi relative aux requêtes civiles.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 582 du 18 février 1791), 1791.‎

‎Loi portant établissement de juges de commerce et de paix, sur les pétitions des départements de l'Isère, de la Drôme, des Basses-Alpes, des Bouches du Rhône, du Var, du Puy-de-Dôme, de l'Aveyron, de l'Orne et de la Haute-Marne.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 507 du 30 janvier 1791), 1791.‎

‎Loi portant établissement de juges de commerce, et union de différentes municipalités, sur les pétitions des départements des Bouches du Rhône, de l'Orne, des Vosges, de la Haute Garonne, du district et la commune de Muret.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 730 du 27 mars 1791), 1791.‎

‎Loi relative aux avoués - à la taxe des procédures faites dans les anciens tribunaux, et à la forme à observer à l'avenir dans les inventaires, partages et liquidations qui pourront intéresser des absens.‎

‎- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 3 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.‎

‎Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 531 du 11 février 1791), 1791.‎

‎Examen critique de la lettre de Monseigneur le Comte de Méan ancien Prince-Évêque de Liège, du 3 juillet 1817, insérée dans le Journal de la Belgique, le jeudi 24 du même mois‎

‎S.l., s.d. (1817) in-8, 31 pp., en feuilles, cousu. Première et dernière pages salies. ‎

‎Débat sur la licéité du serment exigé des évêques catholiques par la loi fondamentale du jeune Royaume des Pays-Bas. Les évêques de la future Belgique, par un jugement doctrinal publié peu après la promulgation, avaient condamné les articles 190, 191, 192, 193 et 196 de la Loi fondamentale, relatifs aux cultes et à l'enseignement, et interdisaient aux fidèles de prêter serment à cette constitution. Ce jugement était signé des évêques de Gand (Maurice de Broglie), Namur et Tournai, ainsi que des vicaires généraux de Malines et Liège (deux sièges alors non pourvus).François-Antoine de Méan de Beaurieux (1756-1831), qui avait été le dernier Prince-Évêque de Liège (brièvement, en 1792, avant l'annexion) ne semble pas avoir partagé cette opinion ; il allait être nommé archevêque du diocèse de Malines par Guillaume Ier le 28 juillet 1817, et se déclara en faveur du serment.Seulement deux exemplaires au CCF (Lille et Lyon). ‎

‎[Normandie, Eure, Les Andelys, Amécourt] Pétition contre la loi de séparation des Eglises et de l'Etat.‎

‎[Normandie, Eure, Les Andelys, Amécourt] Pétition contre la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. [Oeuvre des congrès Jeanne d'Arc], 6p in-folio, datées du 9 avril 1909. 6 pages de pétition avec les signatures des habitants d'Amécourt, arrondissement des Andelys, près d'une centaine de signatures pour un village comptant environ 200 habitants à l'époque (201 en 1906), sans savoir d'ailleurs si cet ensemble est complet pour Amécourt. Chaque feuillet est authentifié par le maire de l'époque. Intéressant témoignage. [309] ‎

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‎Code pénal.‎

‎Couverture souple. 6 cahiers de 8 pages cousus ensemble. 48 pages, sans couverture. Papier bruni et taché (surtout les première et dernière pages). Dernière page déchirée au centre, recollée à l'adhésif invisible.‎

‎Livre. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 1324 du 6 octobre 1791), 1791.‎

‎Souveraineté de la loi. Une loi électorale basée sur le mérite.‎

‎Couverture souple. Broché. 32 pages. Rousseurs.‎

‎Livre. Editions E. Plon et Cie, 1875.‎

‎Proposition de loi adoptée par la chambre des députés et le sénat sur l'organisation municipale. Proposition de loi N° 32.‎

‎Couverture rigide. Reliure toile 99 pages. Couverture légèrement jaunie.‎

‎Livre. Sénat, 29 mars 1884.‎

‎Loi relative au droit d'enregistrement des actes civils et judiciaires, et des titres de propriété. Donnée à Paris le 19 décembre 1790.‎

‎Couverture souple. 21 x 26 cm, 32 pages. Quelques rousseurs, légère mouillure au dos sur quelques pages.‎

‎Livre. A Bordeaux, de l'imprimerie de Simon Lacourt, 1790.‎

‎Décret de la Convention nationale, du 2e jour du 2e mois de l'an 2e de la République française, une & indivisible [novembre 1793], relatif aux ventes & achats du bétail sur pied ‎

‎Albi Imprimerie du citoyen Lugan s.d. [1793] in-4 en feuille ‎

‎3 pp.Impression provinciale de ce décret qui règle les modalités de la loi du maximum général (29 septembre 1793) pour les transactions concernant le bétail sur pied, la viande fraîche, la viande salée et le lard faisant tous partie des marchandises touchées par la loi ‎

‎Lettre sur le futur Concile oecuménique adressée par Mgr. l'Evêque d'Orléans au clergé de son diocèse ‎

‎ Paris, Charles Douniol, 1868 - In-8° - Broché - 64 pages - Bon exemplaire.‎

‎ - ATTENTION: Colis recommandé uniquement sur demande (parcel recommended on request). Si vous désirez un remboursement équivalent au montant de votre achat, en cas de perte détérioration ou spoliation, demandez-nous expressément un envoi en recommandé ( if you wish a repayment equivalent to the amount of your purchase, in case of loss - deterioration or despoliation, ask us expressly for a sending recommended)- Conditions de vente : Les frais de port sont affichés à titre Indicatifs (pour un livre) Nous pouvons être amené à vous contacter pour vous signaler le prix du supplément de port en fonction du poids et du nombre de livres- Conditions of sale : The shipping costs are displayed as an indication (for one book) We may need to contact you to inform you of the cost of the additional shipping depending on the weight and the number of books- Possibilité d'envoi par Mondial-Relay - Réception en boutique sur rendez-vous. Librairie G. PORCHEROT - SP.Rance - 0681233148 ‎

‎Loi relative aux secrétaires-commis des bureaux de l'Assemblée Nationale, à ceux des Ministères & des administrations publiques. Du 2 septembre 1792, l'an 4e de la Liberté.‎

‎Paris, Imprimerie Nationale du Louvre, 1792. In-4° de 2 pp., (1) f. blanc. Quelques déchirures marginales.[C30]‎

‎Edition originale de cette loi qui stipule la réquisition des secrétaires-commis en cas de danger pour la patrie.‎

‎Loi relative aux différentes Commissions dont les Municipalités peuvent être chargées par les directoires des districts. Donnée à Paris, le 19 Janvier 1791.‎

‎Tours, Auguste Vauquer, 1791. In-4° de 3 pp.[T04]‎

‎Loi contresignée du secrétaire du district de Chinon, Debour-Desnoyer.‎

‎LOI n° 820 concernant l’abolition de plusieurs Droits Seigneuriaux, notamment de ceux qui étoient ci-devant annexés à la Justice Seigneuriale, & le mode de rachat de ceux qui ont été précédemment déclarés rachetables.‎

‎ Imprimerie Royale, Paris, 1791. In/4 à l’état de parution, 8 pages. ‎

‎Petites rousseurs, légère déchirure à l’emplacement du dos, sans manque.Loi de 1791 sur l’abolition des droit féodaux. Ici, N°820. ‎

‎Lettre autographe signée de Jules Méline, député des Vosges.‎

‎ 1 L.A.S. (245 x 192), entête " Chambre des députés ", " Le 29 avril 1879 ", à " Monsieur le Directeur Général ". Très bon état. ‎

‎Remerciement pour le document envoyé enfin reçu " j'apprends par M. De Bagnaux qu'il m'a été adressé le 21 (...) ". Le bandeau "BOUQUINERIE AURORE" visible sur le scan n'est bien-sûr pas présent sur le document original, il n'a été placé ici que pour garder le caractère unique du document. ‎

‎Litterature chinoise revue trimestrielle - La litterature et les arts en Chine Populaire nous concernent tous - Entretien avec Michelle Loi - Lou Sin : sur la ligue des écrivains de gauche - un demi panier de cacahuetes opéra.‎

‎Association Belgique-Chine. non daté. In-8. Broché. Etat d'usage, Tâchée, Agrafes rouillées, Papier jauni. 26 pages agrafées -. . . . Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎ Classification Dewey : 70.49-Presse illustrée, magazines, revues‎

‎Photographies de Loi Nguyen Khoa - Huê 1930-1960‎

‎Paris, Nouvelles Editions, 2001. 1 volume in-4, 152 pp., reliure cartonnée illustrée, enrichi de dizaines de photographies en noir et blanc, hors texte, souvent à double page, état de neuf.‎

‎Ce livre propose la vision personnelle d'un photographe du Viêt Nam des années 30 aux années 60. Il raconte le sauvetage d'un fonds photographique oublié. Ces images d'une époque révolue évoquent la sérénité perdue d'un pays sans cesse bouleversé par son histoire. Préface de Jean-François Hubert - Introduction de François Salem, Commissaire d'exposition.‎

‎Discours prononcé par M. Guizot ministre de l'Instruction publique, dans la discussion générale du projet de loi sur les associations. Séance du 12 mars 1834 (Extrait du Moniteur)‎

‎Clermont-Ferrand, Imprimerie de J. Vaissière et Perol, s.d. (1834) in-8, 10 pp., en feuilles. ‎

‎Contre la reconstitution, sous le nom d'"associations", de clubs et sociétés politiques se livrant à l'agitation révolutionnaire. ‎

‎Le jeu de Loi‎

‎Seuil 2012 20x14x2cm. 2012. Broché. 207 pages. Comme neuf‎

‎Sauvegarder les lavoirs du Rhône - 1980, Année du Patrimoine‎

‎ 1980 "Maisons Paysannes du Rhône", Association Loi de 1901 - 1980 - 1 vol in-4 - Broché, couverture illustrée - Sans pagination - Illustrations au dessin en noir & blanc dans le texte - Texte de type manuscrit imprimé - Rare document‎

‎Bon état mais couverture détachée et reliure fragile ‎

‎Attila mon ami : Mémoires d'Aetius: Mémoires d'Aetius. Texte établi et annoté par Michelle Loi‎

‎BERG 2003 266 pages 15 2x2 2x23 8cm. 2003. Broché. 266 pages.‎

‎tranches légèrement fânées intérieur propre bonne tenue‎