Write to the booksellers
LOI
Loi portant établissement de juges de commerce, et union de différentes municipalités, sur les pétitions des départements des Bouches du Rhône, de l'Orne, des Vosges, de la Haute Garonne, du district et la commune de Muret.
- 1 feuille pliée en 2 (imprimée sur 2 pages, 19 x 25 cm). Petits trous en marge. Marge légèrement tachée.
Reference : 47200
Vieux papier. Avec le cachet rouge : Louis XVI PLGD (par la grâce de Dieu) et PL loy constitutionnelle de l'Etat roy des François. En-tête gravé. A Paris, de l'imprimerie Royale (Collection : Loi N° 730 du 27 mars 1791), 1791.
Bookseller's contact details
Librairie et Cætera
Mme Sophie ROSIERE
sophie@librairie-et-caetera.com
+33 (0) 5 56 88 08 45
Payment mode
Sale conditions
Envoi par la Poste à réception du paiement. Paiement par virement, chèque ou CB (Stripe) PAS DE PAIEMENT SUR LE SITE. Je vous enverrai les informations de paiement en validant votre commande. EXPEDITIONS du lundi au vendredi en courrier ordinaire ou suivi, sous étuis recyclables et/ou réutilisés. Les livres sont nettoyés, réparés si besoin, et couverts de papier cristal. FRAIS D'EXPEDITION : Pour un livre standard (moins de 500g): FRANCE : de 5 à 7,50 € en courrier suivi. EUROPE : de 14 € en colissimo de 6 à 10 € pour le spays desservis par Mondial Relay PAYS HORS UE : 35 € en colissimo Pas d'envoi aux Etats-Unis RETOUR : Conformément à la législation sur la vente à distance, vous disposez d'un droit de retour des ouvrages pendant 14 jours. Les frais de port restent à votre charge lorsqu'il s'agit d'une erreur de commande de votre part et à notre charge si le livre n'est pas conforme à notre description.
