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ARGENSON JACQUES, TOUJAS GEORGES ET DUTHEIL JEAN
REGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE : TRAITE ET FORMULAIRE.
LIBRAIRIE TECHNIQUES. 1958. In-8. Relié. Bon état, Couv. convenable, Dos satisfaisant, Intérieur frais. XV+673 pages. Tampon sur la page de titre.. . . . Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
Reference : ROD0120564
3 PHOTOS DISPONIBLES. SOMMAIRE : CONDITIONS ET PROCEDURES D'OUVERTURE DE LA FAILLITE ET DU REGLEMENT JUDICIAIRE / VOIES DE RECOURS / LES ORGANES DE LA FAILLITE / DE LA VERIFICATION DES CREANCES / DE LA VENTE DES IMMEUBLES / DE LA REPARTITION DES ACTIFS ENTRE LES CREANCIERS / REHABILITATION JUDICIAIRE FACULTATIVE / ETC. Classification Dewey : 348-Lois, règlement, jurisprudence
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4 book(s) with the same title
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE, 3eéd.
, Paris, Librairies Techniques 1963, in-8, br., (couv. fanée, accrocs en mors, coins et coupes émoussés), intérieur frais, 1031p.
Phone number : 01 43 29 46 77
RÈGLEMENT JUDICIAIRE ET FAILLITE, TRAITÉ ET FORMULAIRE
, Paris, Librairies Techniques 1956, in-8, demi-basane fauve, tit. doré sur dos à faux nerfs, couv. cons., rel. au chiffre de «B.N.C.I.», (rel. frottée avec lég. épidermures, coupes frottées avec mq. de papier, marques de bibl.), int. frais, XI-572p.
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RÈGLEMENT JUDICIAIRE - LIQUIDATION DES BIENS - FAILLITE, Traité et formulaire, 4èmeéd., t. II: Solutions du règlement judiciaire et de la liquidation des biens
, Paris, Litec 1973, rel. éd. pl. toile ardoise, (couv. fanée, ors passés).
Phone number : 01 43 29 46 77
TRAITÉ FORMULAIRE DE LA FAILLITE ET DU RÉGLEMENT JUDICIAIRE, DÉCRET-LOI DU 20 MAI 1955
, Paris, L.G.D.J. 1956, in-8, br., non massicoté, int. frais, (lég. jauni), 368p.
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