‎Götting Jean-Claude: ‎
‎Chambre 3.‎

‎[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767.‎

‎[Besançon, Besnans Haute-Saône] Arrêt de la chambre des vacations du parlement de Besançon qui condamne Guillaume Goguet aux galères perpétuelles ; Ignace Pepot au fouet, à la marque, & à neuf ans de bannissement ; Etienne Calame à neuf ans de galères ; Etiennette & Françoise Championnet à être enfermées pendant trois ans en la Maison de force, dite du Bon Pasteur, de Besançon ; renvoye deux inconnus à un plus amplement informé indéfini ; Simonne Bayet, femme d'Etienne Calame, à neuf ans ; Vincent Menetrey à cinq ans, & Nicolas Jannin à trois ans de bannissement ; Jeanne-Claude Championnet, veuve Dumont, à être pendue & étranglée ; le nommé Maurice, Hibernois, à trois ans de galères, &c pour vols & autres crimes. Du 7 octobre 1767. [Besançon], Claude-Joseph Daclin, 1767. In-folio, 8p. Condamnation pour une étonnante affaire de moeurs à Besnans [Bennans dans le document]: Guillaume Goguet, dit le grand Guillaume, et Maurice sont deux contrebandiers et Etiennette, Françoise, Jeanne-Claude (la veuve Dumont) et Jeanne Championnet sont quatre soeurs. Le premier avait mis enceinte Françoise puis Jeanne-Claude et comptait faire pareil avec les deux autres. Le second avait payé les trois soeurs de la veuve pour coucher avec elles et avait été surpris au lit avec deux d'entr'elles. Jeanne-Claude, mis enceinte, accoucha d'une petite fille qu'elle assassina à la naissance et jeta dans la rivière Ognon. Elle sera donc pendue en place de Besnans. Beau document. [90] ‎

‎Chambre des députés. - Chambre des Pairs de France. Opinions sur les canaux.‎

‎Paris, 1821 - 1822 29 pièces en un vol. in-8, demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes dorées, pièces de titre cerise et bouteille, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Accrocs aux coiffes, deux charnières entièrement fendues.‎

‎Très important recueil qui réunit les propositions de lois, les discussions et les rapports parlementaires sur le célèbre Plan Becquey pour le développement de la navigation intérieure, présenté au Roi en 1820 et à la discussion des chambres en 1821. Cette dernière ne fut pas facile : les parlementaires appelés à débattre et voter les différentes lois relatives au financement des canaux, fustigèrent les pratiques du gouvernement et le recours à des emprunts. Cependant, en dépit de débats complexes, la discussion finit par aboutir en 1822 : du plan initial présenté dans le Rapport au Roi (1820), les lois de 1821 et 1822 permirent la réalisation d'une partie des voies navigables envisagées ainsi que d'autres non prévues, financées par prêts.Notre recueil suit exactement le parcours parlementaire (et dans l'opinion) de chacun des projets de loi monnayant les différentes propositions du Plan Becquey, ce qui en fait un guide intéressant pour suivre l'élaboration de la législation dans ce cas précis :I. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur [le comte Siméon], relatif à l'achèvement de ponts dans divers départemens. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mai 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 34 pp., avec 2 tableaux dépliants hors texte. - II. Note sur le système d'emprunt appliqué à la confection des canaux. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1821], 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Exposé des motifs de quatre projets de loi présentés par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatifs à l'achèvement des canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mai 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 97 pp. - IV. HÉRICART DE THURY (Louis-Étienne) : Rapport fait au nom de la commission centrale, sur les quatre projets de loi relatifs à l'achèvement des canaux. S.l.n.d. [Paris, Hacquart, 1821], 32 pp., manque la fin (pp. 33-50) et les pp. 17-32 ont été reliées par erreur après la pièce II. - V. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sur le Canal Saint-Martin. mprimé par ordre de la Chambre. Séance du 16 juin 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 12 pp. - VI. BECQUEY (Louis) : Discours en réponse aux objections faites contre les projets de loi relatifs aux canaux. Séance du 2 juillet 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 26 pp. - VII. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 janvier 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 8 pp. - VIII. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatif à la concession des eaux surabondantes du Canal Saint-Maur. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 janvier 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 7 pp. - IX. RIBARD (Prosper) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur le projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre de Rouen. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 15 février 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 8 pp. - X. HÉRICART DE THURY : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur le projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes à la navigation du Canal Saint-Maur. Séance du 5 mars 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 18 pp. - XI. Exposé des motifs des projets de loi présentés par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 avril 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 88 pp. - XII. & XIII. HUERNE DE POMMEUSE (Michel-Louis-François) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 17 avril [- 22 juin] 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 12 pp. ; 30 pp. - XIV. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 11 juin 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 10 pp., avec un tableau dépliant. - XV. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade de) : De la Navigation intérieure. [Paris], Imprimerie de Didot aîné, s.d., 15 pp. - XVI. [DAGEVILLE (Gabriel-François) :] Observations sur la loi délibérée par la Chambre des députés, et dont l'examen est présenté à la Chambre des Pairs, sur la concession des eaux surabondantes du Canal de Saint-Maur. Par un soumissionnaire. [Paris], Imprimerie de P. Dupont, s.d. [1822], 7 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Rouen). - XVII. BECQUEY : Discours prononcé (...) sur le projet de loi concernant les canaux. Séance du 8 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 54 pp. - XVIII. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux canaux. Séance du 8 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 23 pp. - XIX. HUERNE DE POMMEUSE : Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de divers canaux. Séance du 9 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 18 pp. - XX. [VILLÈLE (Jean-Baptiste de) :] Discours de Son Exc. le ministre des finances sur le projet de loi relatif aux canaux. Séance du 10 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 11 pp. - XXI. BECQUEY : Réponse (...) aux objections faites contre l'achèvement du Canal de Bourgogne. Séance du 10 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 12 pp. - XXII. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux ; adopté par la Chambre des députés le 11 juillet 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois ; discours du ministre de l'intérieur. S.l.n.d. [1822], 15 pp. - XXIII. Observations sur l'entreprise du nouveau Canal de l'Ourcq. Juillet 1822. [Paris], Imprimerie de P. Dupont, juillet 1822, titre, 9 pp. - XXIV. DEJEAN (Jean-François-Aimé) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 50 pp. - XXV. CHAPTAL (Jean-Antoine) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 14 pp. - XXVI. TERNAUX (Louis-Guillaume) : Chambre des députés. Opinion sur le projet de loi des canaux. [Paris], Imprimerie de Chassaignon, s.d. [1822], 20 pp. - XXVII. BECQUEY : Chambre des Pairs de France. Explications données sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. Séance du 2 août 1822. S.l.n.d. [1822], 23 pp. - XXVIII. CHOISEUL-PRASLIN (Charles-Félix de) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. S.l.n.d [1822], 36 pp. - XXIX. BOIN (Antoine) : Opinion sur le projet de loi pour l'achèvement et la construction de divers canaux. [Paris], Imprimerie de Madame veuve Porthmann, s.d. [1822], titre, 31 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT - LIEN DE PAIEMENT, NOUS CONSULTER.‎

‎Extraict de quelques principaux articles de la Chambre des comptes de Paris.‎

‎XVIIe siècle.‎

‎ Précieux manuscrit, regroupant des extraits de plusieurs centaines d'actes enregistrés à la Chambre des comptes de Paris. Des centaines de documents originaux, aujourd'hui disparus, ont ainsi été analysés ou résumés pour former cet "Extraict". Composé au XVIIe siècle, le présent manuscrit est l'oeuvre d'un juriste, qui a eu accès aux archives de la Chambre des comptes et a pu consulter la série des Mémoriaux avant leur destruction, notamment le livre Croix, celui de Saint-Just, le Pater ainsi que les registres mémoriaux de 1309 à 1564. La Chambre des comptes de Paris était, sous l'Ancien Régime, une cour souveraine dont les fonctions étaient de gérer le domaine du roi, contrôler les comptes royaux et enregistrer tout acte ayant un rapport avec le domaine royal ou les finances du royaume. Elle devait aussi recevoir les serments des magistrats ou des fonctionnaires qui la composaient, et assurer la conservation de ses archives comptables et domaniales. Créée vers le milieu du XIIIe siècle par le roi Louis IX, elle fut véritablement organisée par une ordonnance de Philippe le Bel, en 1309. Au fil des siècles, les archives de la Chambre des comptes connurent de très nombreuses pertes, l'une des plus importantes étant celle due à l'incendie du 27 octobre 1737: sur les quatre dépôts de la Chambre, ceux des terriers et du greffe disparurent entièrement; une partie du dépôt du garde des livres, qui conservait les comptes, fut détruit, et seul le dépôt des fiefs fut épargné. Avant cet incendie, la Chambre des comptes possédait une magistrale série de Mémoriaux qui faisaient partie du dépôt du greffe. Il s'agissait de registres où les lettres patentes concernant l'administration des finances et du domaine royal étaient transcrites. Les plus anciens étaient nommés 1er et 2e livres de Saint-Just, Temporalitatibus, Liber rubeus, Croix, Pater, Noster, Qui es in coelis. Le Temporalitatibus concernait les actes passés entre le roi et l'Eglise; le Liber rubeus (Livre rouge) était réservé aux concessions et dons du roi; et les quatre derniers étaient des recueils de mélanges. Tous les Mémoriaux furent détruits dans l'incendie de 1737, à l'exception du registre Noster qui a été retrouvé dans le manuscrit latin 12814 de la BnF. Le premier volume s'ouvre par des extraits du «Livre Croix», le plus ancien registre de la Chambre (ff. 1 à 27). Il commence par une commission de Saint Louis à trois hommes d'église «pour rendre aux Juifs à la décharge de son âme les biens qu'il avait osté aux Juifs pour le défroy de la guerre saincte». Les sujets abordés sont très variés: comptes à rendre par les procureurs du roi; droit de gîte qu'a le roi sur les archevêchés, évêchés et abbayes, sauf sur l'abbaye de Saint-Denis; dîme de pain et de vin; expulsion en dehors des murs des «folles femmes et ribaudes»; interdiction aux baillis et aux sénéchaux d'acheter des biens ou de se marier dans leur juridiction, tant qu'ils exercent leur office; tailles et réception des tailles; régales et abus qui leur sont liés; salaires des notaires; droit de bourgeoisie; personnel au service du roi; envoi de commissaires dans le royaume; ordonnance de 1319 organisant la Chambre des comptes; relations avec le Parlement de Paris, etc. Il s'achève vers 1332, sous le règne de Philippe VI de Valois. * A la suite se trouve le «Vieux livre de Jan de St Just » (ff. 28 à 36). Composé par Jean de Saint-Just, maître des comptes sous Philippe VI, il aborde les sujets suivants: charges des baillis et des prévôts; interdiction aux Juifs de prêter à terme ou à usure; mesures contre les femmes publiques et ceux qui leur louent des maisons; défense de pratiquer les jeux de dés, de table ou les échecs; perception des dîmes inféodées par les gens d'église; transmission d'une terre d'un bourgeois à son fils clerc; protection des terres appartenant à l'église; emprisonnement des hommes excommuniés; obligation pour les seigneurs féodaux de fournir des gens d'armes au roi, etc. Comme le précédent, il s'étend approximativement du règne de Saint Louis à celui de Philippe VI. On trouve ensuite un extrait du Mémorial intitulé «Pater» (ff. 36 v° à 49). Il reprend quelques ordonnances déjà citées dans le livre de Saint-Just, notamment celles qui concernent les bailliset la remise de leur comptabilité aux «gens des comptes». Les autres articles concernent le sire de Sully, président de la Chambre; le versement des monnaies au Trésor par les receveurs et les trésoriers; l'enregistrement des assiettes fiscales à la Chambre des comptes, etc. Un important article se rapporte aux Juifs qui avaient été expulsés par Philippe le Bel en 1306; il s'agit de l'ordonnance de Louis X le Hutin du 28 juillet 1315 qui autorise leur retour dans le royaume, mais pour une durée limitée: «Il ordonne que les Juifs pourront retourner et demeurer au royaume jusques à douze ans ès villes et lieux qui leur estoient deffenduz, qu'ils porteront le signe qu'ils avaient accoustume de porter [] pour estre mieux et plus clairement apparent. Item ils recouvreront le tiers et non les deux parts de leurs dettes qui leur seraient dues du temps devant qu'ils fussent chassez []. Item leurs sinagogues et leurs cimetiers leur seront rendus en payant le pris qu'ils furent vendus à ceux qui les achepteront» (f. 44). Le Pater couvre une période s'étendant principalement de 1254 à 1330. Viennent ensuite des extraits d'autresMémoriaux, pris d'abord dans les deux registres de la Chambre des comptes cotés A (période de 1309 à 1321; ff. 50 à 97), puis dans ceux cotés B à E (1330 à 1394; ff. 97 à 293). Parmi les sujets traités, on relève: condamnation des Templiers par Philippe IV le Bel (f. 53), autorisation de battre monnaie pour certains seigneurs (f. 54 v°), subvention de 400 cavaliers et 2000 soldats par les parisiens lors de la guerre de Flandre sous Philippe le Bel (f. 60 v°), bulle du pape Jean en Avignon octroyant deux décimes au roi Philippe le Long (f. 70 v°), paix faite en Flandre en 1326 sous Charles le Bel (f. 82), amende de 150000 livres tournois pour les Juifs qui avaient pratiqué l'usure (f. 89), procès fait en la Chambre d'un sergent d'armes qui s'était approprié frauduleusement des biens et des dettes (ff. 91 v° et 92), imposition sur les marchandises vendues dans Paris (f. 117), etc. Ces extraits s'étendent du règne de Philippe le Bel à celui de Charles VI. Le second volume contient la suite des extraitsdes Mémoriaux, établis à partir des registres cotés F à Z (1395 à 1516; ff. 295 à 485), AA à ZZ (1516 à 1558; ff. 485-537) puis AAA à DDD (1559 à 1564; ff. 538 à 546). Comme précédemment, les sujets sont très variés: perception des aides, ou droits indirects (ff. 295 v° et 296), nomination de deux correcteurs des comptes (f. 297), serment de l'évêque de Chartres, président de la Chambre des comptes en 1398 (f. 303), blâme adressé en 1403 au trésorier Jean de La Cloche pour «des paroles hautaines et irrévérentes par luy dittes» à un maître des comptes (f. 318), remontrances faites par la Chambre sur la vénalité des offices (f. 321), lettres du roi pour faire tenir l'Echiquier de Rouen à la Saint-Michel (f. 350), paix d'Arras en 1414 entre Armagnacs et Bourguignons (f. 366), premier établissement d'un procureur à la Chambre (f. 418), gages des membres de la Chambre des comptes (f. 446), création par Louis XI, en 1482, de la foire Saint-Germain, où «tous marchands qui y afflueront seront francs, quittes et exempts de tous aides, péages et tributs» (f. 457), etc. La période couverte s'échelonne de Charles VI à Charles IX. Quant au troisième volume, il comprend une introduction en latin (1 f.n.ch.), suivie d'une table latine des principaux actes enregistrés à la Chambre des comptes. Celle-ci se présente en deux versions: l'une abrégée, contenant uniquement les thèmes étudiés (3) ff., et l'autre, très détaillée, avec les titres des actes et leurs cotes dans les Mémoriaux (62) ff. La suite du volume (208) ff. contient un long récapitulatif des actes classés alphabétiquement par ville et par registre. Il est suivi d'un autre récapitulatif, établi de la même manière (37) ff. La dernière partie contient des extraits de 17 livres des chartes, entre 1349 et 1559 (32) ff. Coiffes usées, plats frottés avec petits manques de cuir au deuxième volume, fentes au départ de quatre mors. Une ancienne cote dinventaire a été copiée au début et à la fin de chaque volume. Est joint 4 pp. manuscrites du XVIIIe (?) de table. Bon état intérieur. Provenance: Ex-libris manuscrit «J.P. de Bizien du Lézard». Il pourrait sagir de Jean-Baptiste Pierre Antoine de Bizien du Lézard, né à Nantes en 1804. Licencié en droit à Rennes en 1831, il publia une thèse intituléeDes Servitudes(Rennes, Vatar, 1831) et mourut dans cette ville en 1856. Son oncle, Jean-Baptiste Joseph de Bizien du Lézard (1785-1865), fut maire de Saint-Malo de 1814 à 1815 et député de Dinan de 1827 à 1831. Originaire du bourg dArzano près de Quimperlé, la famille de Bizien appartenait à lancienne noblesse de Bretagne. Elle fournit de nombreux officiers ainsi qu'un vicaire général de Tréguier au XVIIIe siècle. /// 3 volumes in-folio de 294 ff., 6 ff. bl./ 252 ff. (numér. 295-546), 80 ff. bl. / (343) ff., 7 ff. blancs. Veau fauve, dos à nerfs ornés de fleurons et caissons dorés, plats ornés d'un important décor doré, tranches mouchetées. (Reliure de l'époque.) //// ‎

‎Rare recueil d'opinions du comte de Marcellus i.e. de prises de parole à la Chambre des Pairs.‎

‎Marie-Louis Auguste de Martin du Tyrac, comte de Marcellus, Rare recueil d'opinions du comte de Marcellus i.e. de prises de parole à la Chambre des Pairs. Paris, [imprimé par ordre de la chambre], 1824-1829. In-8, paginations diverses. Important recueil montrant l'activité de Marcellus comme pair de France (il fut député à partir de 1815 puis pair à partir de 1823). Ce recueil contient toutes les interventions que nous avons trouvées répertoriées sur Worldcat et même certaines publications non répertoriées (24 en tout). Le volume provenant de la bibliothèque du château de Marcellus et a été fait à la demande du pair (on reconnait la patte du relieur de Marcellus). On peut donc considérer qu'il est complet pour cette période : .12 mai 1824 - modification à la loi du recrutement. .8 juin 1824 - pensions militaires. .21 juin 1824 - droit de circulation des vins en cercle. .1er juillet 1824 - tenue des registres de l'état-civil au clergé. .10 juillet 1824 - communautés religieuses de femmes. .2 août 1824 - budget 1825. .Sd - développement de la proposition de loi de 1816 pour le sacre de Louis XVIII. .5 mars 1825 - traitement des ecclésiastiques. .3 mai 1825 - ajout de forêts au château de Chambord. .13 avril 1825 - indemnisation pour la vente des biens nationaux. .10 juin 1825 - budget des affaires ecclésiastiques. .18 avril 1826 - échanges d'immeubles entre particuliers, ville d'Avignon et état. .3 juillet 1826 - budget 1827. .6 mars 1827 - réduction du droit de circulation sur le cidre, le poiré et l'hydromel. .24 avril 1827 - supplément de traitement pour les desservants. .[mai] 1827 - police de la presse - correction autographe p.2. .13 juin 1827 - crédit pour l'inscription des pensions militaires au trésor. .20 juin 1827 - budget 1828. .1er avril 1828 - sur les anciennes religieuses. .1er mai 1828 - pêche fluviale. .19 juin 1828 - listes électorales. .5 juillet 1828 - dénonciation d'un pamphlet « Biographie des papes ». .12 juillet 1828 - presse périodique. .30 juillet 1829 - budget 1830. Demi-basane, dos lisse joliment orné, pièce de titre, coins parchemins. Certains feuillets roussis ou jaunis. Petit accroc en pied de dos. Important ensemble de toutes les opinions du pair comte de Marcellus sur la période 1824-1830, relié à sa demande. (1)‎

‎Rare recueil d'opinions du comte de Marcellus i.e. de prises de parole à la Chambre des Pairs.‎

‎Marie-Louis Auguste de Martin du Tyrac, comte de Marcellus, Rare recueil d'opinions du comte de Marcellus i.e. de prises de parole à la Chambre des Pairs. Paris, [imprimé par ordre de la chambre], 1824-1829. In-8, paginations diverses. Important recueil montrant l'activité de Marcellus comme pair de France (il fut député à partir de 1815 puis pair à partir de 1823). Ce recueil contient toutes les interventions que nous avons trouvées répertoriées sur Worldcat et même certaines publications non répertoriées (24 en tout). Le volume provenant de la bibliothèque du château de Marcellus et a été fait à la demande du pair (on reconnait la patte du relieur de Marcellus). On peut donc considérer qu'il est complet pour cette période : .12 mai 1824 - modification à la loi du recrutement. .8 juin 1824 - pensions militaires. .21 juin 1824 - droit de circulation des vins en cercle. .1er juillet 1824 - tenue des registres de l'état-civil au clergé. .10 juillet 1824 - communautés religieuses de femmes. .2 août 1824 - budget 1825. .Sd - développement de la proposition de loi de 1816 pour le sacre de Louis XVIII. .5 mars 1825 - traitement des ecclésiastiques. .3 mai 1825 - ajout de forêts au château de Chambord. .13 avril 1825 - indemnisation pour la vente des biens nationaux. .10 juin 1825 - budget des affaires ecclésiastiques. .18 avril 1826 - échanges d'immeubles entre particuliers, ville d'Avignon et état. .3 juillet 1826 - budget 1827. .6 mars 1827 - réduction du droit de circulation sur le cidre, le poiré et l'hydromel. .24 avril 1827 - supplément de traitement pour les desservants. .[mai] 1827 - police de la presse - correction autographe p.2. .13 juin 1827 - crédit pour l'inscription des pensions militaires au trésor. .20 juin 1827 - budget 1828. .1er avril 1828 - sur les anciennes religieuses. .1er mai 1828 - pêche fluviale. .19 juin 1828 - listes électorales. .5 juillet 1828 - dénonciation d'un pamphlet « Biographie des papes ». .12 juillet 1828 - presse périodique. .30 juillet 1829 - budget 1830. Demi-basane, dos lisse joliment orné, pièce de titre, coins parchemins. Certains feuillets roussis ou jaunis. Important ensemble de toutes les opinions du pair comte de Marcellus sur la période 1824-1830, relié à sa demande. (2)‎