‎[NAVIGATION INTÉRIEURE]. ‎
‎Chambre des députés. - Chambre des Pairs de France. Opinions sur les canaux..‎

‎Paris, 1821 - 1822 29 pièces en un vol. in-8, demi-basane blonde, dos lisse orné de guirlandes dorées, pièces de titre cerise et bouteille, coins en vélin, tranches citron mouchetées de rouge (reliure de l'époque). Accrocs aux coiffes, deux charnières entièrement fendues.‎

Reference : 240355

‎Très important recueil qui réunit les propositions de lois, les discussions et les rapports parlementaires sur le célèbre Plan Becquey pour le développement de la navigation intérieure, présenté au Roi en 1820 et à la discussion des chambres en 1821. Cette dernière ne fut pas facile : les parlementaires appelés à débattre et voter les différentes lois relatives au financement des canaux, fustigèrent les pratiques du gouvernement et le recours à des emprunts. Cependant, en dépit de débats complexes, la discussion finit par aboutir en 1822 : du plan initial présenté dans le Rapport au Roi (1820), les lois de 1821 et 1822 permirent la réalisation d'une partie des voies navigables envisagées ainsi que d'autres non prévues, financées par prêts.Notre recueil suit exactement le parcours parlementaire (et dans l'opinion) de chacun des projets de loi monnayant les différentes propositions du Plan Becquey, ce qui en fait un guide intéressant pour suivre l'élaboration de la législation dans ce cas précis :I. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur [le comte Siméon], relatif à l'achèvement de ponts dans divers départemens. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mai 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 34 pp., avec 2 tableaux dépliants hors texte. - II. Note sur le système d'emprunt appliqué à la confection des canaux. [Paris], Imprimerie de Fain, s.d. [1821], 13 pp. Un seul exemplaire au CCF (BnF). - III. Exposé des motifs de quatre projets de loi présentés par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatifs à l'achèvement des canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 26 mai 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 97 pp. - IV. HÉRICART DE THURY (Louis-Étienne) : Rapport fait au nom de la commission centrale, sur les quatre projets de loi relatifs à l'achèvement des canaux. S.l.n.d. [Paris, Hacquart, 1821], 32 pp., manque la fin (pp. 33-50) et les pp. 17-32 ont été reliées par erreur après la pièce II. - V. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, sur le Canal Saint-Martin. mprimé par ordre de la Chambre. Séance du 16 juin 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 12 pp. - VI. BECQUEY (Louis) : Discours en réponse aux objections faites contre les projets de loi relatifs aux canaux. Séance du 2 juillet 1821. [Paris], Hacquart, s.d. [1821], 26 pp. - VII. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatif à l'achèvement du pont de pierre en construction sur la Seine à Rouen. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 janvier 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 8 pp. - VIII. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, relatif à la concession des eaux surabondantes du Canal Saint-Maur. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 19 janvier 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 7 pp. - IX. RIBARD (Prosper) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur le projet de loi relatif à l'achèvement du pont de pierre de Rouen. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 15 février 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 8 pp. - X. HÉRICART DE THURY : Rapport fait au nom d'une commission centrale, sur le projet de loi relatif à la concession des eaux surabondantes à la navigation du Canal Saint-Maur. Séance du 5 mars 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 18 pp. - XI. Exposé des motifs des projets de loi présentés par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 8 avril 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 88 pp. - XII. & XIII. HUERNE DE POMMEUSE (Michel-Louis-François) : Rapport fait au nom d'une commission centrale, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 17 avril [- 22 juin] 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 12 pp. ; 30 pp. - XIV. Exposé des motifs du projet de loi présenté par Son Excellence le ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur, pour l'achèvement et la construction de divers canaux. Imprimé par ordre de la Chambre. Séance du 11 juin 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 10 pp., avec un tableau dépliant. - XV. LA VAUGUYON (Paul-François de Quélen de Stuer de Caussade de) : De la Navigation intérieure. [Paris], Imprimerie de Didot aîné, s.d., 15 pp. - XVI. [DAGEVILLE (Gabriel-François) :] Observations sur la loi délibérée par la Chambre des députés, et dont l'examen est présenté à la Chambre des Pairs, sur la concession des eaux surabondantes du Canal de Saint-Maur. Par un soumissionnaire. [Paris], Imprimerie de P. Dupont, s.d. [1822], 7 pp. Seulement deux exemplaires au CCF (BnF et Rouen). - XVII. BECQUEY : Discours prononcé (...) sur le projet de loi concernant les canaux. Séance du 8 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 54 pp. - XVIII. LA BOURDONNAYE (François-Régis de) : Opinion sur le projet de loi relatif aux canaux. Séance du 8 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 23 pp. - XIX. HUERNE DE POMMEUSE : Résumé de la discussion générale du projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de divers canaux. Séance du 9 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 18 pp. - XX. [VILLÈLE (Jean-Baptiste de) :] Discours de Son Exc. le ministre des finances sur le projet de loi relatif aux canaux. Séance du 10 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 11 pp. - XXI. BECQUEY : Réponse (...) aux objections faites contre l'achèvement du Canal de Bourgogne. Séance du 10 juillet 1822. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 12 pp. - XXII. Chambre des Pairs. Projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux ; adopté par la Chambre des députés le 11 juillet 1822 ; présenté à la Chambre des Pairs le 16 du même mois ; discours du ministre de l'intérieur. S.l.n.d. [1822], 15 pp. - XXIII. Observations sur l'entreprise du nouveau Canal de l'Ourcq. Juillet 1822. [Paris], Imprimerie de P. Dupont, juillet 1822, titre, 9 pp. - XXIV. DEJEAN (Jean-François-Aimé) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 50 pp. - XXV. CHAPTAL (Jean-Antoine) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. [Paris], Hacquart, s.d. [1822], 14 pp. - XXVI. TERNAUX (Louis-Guillaume) : Chambre des députés. Opinion sur le projet de loi des canaux. [Paris], Imprimerie de Chassaignon, s.d. [1822], 20 pp. - XXVII. BECQUEY : Chambre des Pairs de France. Explications données sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. Séance du 2 août 1822. S.l.n.d. [1822], 23 pp. - XXVIII. CHOISEUL-PRASLIN (Charles-Félix de) : Chambre des Pairs. Opinion sur le projet de loi relatif à l'achèvement et à la construction de plusieurs canaux. S.l.n.d [1822], 36 pp. - XXIX. BOIN (Antoine) : Opinion sur le projet de loi pour l'achèvement et la construction de divers canaux. [Paris], Imprimerie de Madame veuve Porthmann, s.d. [1822], titre, 31 pp. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎