‎CODE ‎
‎Code civil des Français, entièrement conforme à l’édition originale ; précédé de la table des titres ; suivi des lois transitoires ; du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux des départemens ; et d’une table alphabétique des matières ‎

‎Paris N. Renaudière, Dufresne an XII-1804 in-4 demi-basane brune, dos lisse orné de roulettes dorées [Rel. de l’époque], dos et plats frottés, coins usés, mouillure marginale à la fin du volume ‎

Reference : 39040

‎4 ff.n.ch. (le premier blanc), 467 pp. Très rare édition du Code civil, publiée la même année que l’originale (Paris, Imprimerie de la République). Elle n’est pas mentionnée dans le CCFr, ni dans le catalogue de le BnF, ni dans Monglond. Promulgué en 1804 par Napoléon Bonaparte, le Code civil est un code juridique qui regroupe l’ensemble des lois relatives au droit civil français. Ses rédacteurs furent François Denis Tronchet, Félix Julien Jean Bigot de Préameneu, Jean Etienne Marie Portalis et Jacques de Maleville. Il permit l’unification du droit sur l’ensemble du territoire français, en remplacement du droit coutumier et du droit écrit en vigueur sous l’Ancien Régime. Le texte est divisé ainsi : Livre I. Des personnes. - Livre II. Des biens et des différentes modifications de la propriété. - Livre III. Des différentes manières dont on acquiert la propriété. Exemplaire à grandes marges, annoté à l’époque par un contemporain. Les notes, sans ratures, sont d’une petite écriture soignée et très lisible. Elles contiennent des références au droit ancien, certaines extraites de Jean Bacquet (Traité du droit d’aubaine, 1664), ou au droit moderne avec de nombreux commentaires sur les articles du Code civil, notamment des extraits de Maleville (Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d’Etat, Paris, 1805, 4 vol. in-8), mais aussi d’autres auteurs comme Lebrun ou Merlin de Douai. Certaines annotations cherchent à établir une cohérence entre articles du Code civil. On peut ainsi lire, concernant les demandes en nullité de mariage : « La différence essentielle entre cet article 188 et celui 139 paraît consister en ce que l’art. 139 a en vue le 2e mariage contracté par celui dont l’époux est absent et en ce que l’art. 188 suppose la bigamie » (p. 40) ; ou encore, au sujet des donations entre vifs et des testaments : « Il faut concilier cet article 900 avec celui 1172 portant que toute condition impossible ou contraire aux bonnes mœurs ou prohibée par la loi est nulle et rend nulle la convention qui en dépend : ici la condition est seulement réputée non écrite et ne vicie pas la convention… » (p. 180). D’autres notes mentionnent des jugements rendus à Bourges (Cher) ; ainsi, concernant la puissance paternelle : « Arrêt du 13 mai 1814, de Bourges ; déclare le subrogé tuteur du mineur Roux non recevable à revendiquer les fruits ou revenus dont le père dud. mineur avait la jouissance et quelque partie de mobilier, saisis par le créancier du père » (p. 79) ; ou, sur le cautionnement : « Arrêt de Bourges du 22 janvier 1814 qui décide que le cautionnement demandé et obtenu par un propriétaire de bois judiciairement et commercialement contre un marchand de bois et acquéreur de coupes de bois, n’est point un cautionnement en matière de commerce » (p. 388). Le volume semble avoir été annoté par son possesseur jusqu’en 1827 (cf. p. 443) ; une dernière note, d’une autre main, mentionne l’année 1842 (p. 141). Provenance : Augustin Henry Devaux, avec son ex-libris manuscrit sur le faux-titre : « Ex Bybl. H. Devaux ». Né à Bourges en 1769, il devint avocat puis procureur-syndic du district de Châteauroux, avant de présider, sous la Terreur, le tribunal révolutionnaire de cette ville. Nommé commissaire du Directoire dans le département de l’Indre, il fut élu en 1798 au Conseil des Cinq-Cents. Après le coup d’Etat du 18-Brumaire, il réintégra le barreau et devint avocat près la Cour d'appel de Bourges. Maire de cette ville pendant les Cent-Jours, il fut député du Cher de 1819 à 1837 et mourut à Paris en 1838. Cf. Robert & Cougny, Dictionnaire des parlementaires français, t. II, p. 377.Très intéressant exemplaire annoté par un spécialiste du droit ‎