2 books for « droit de petition »Edit

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‎[DROIT DE PÉTITION] CHAZOT (Jean-Pierre François)‎

Reference : 206062

‎Pétition à l'Assemblée nationale. présentée par Jean-Pierre-François Chazot, maréchal-de-camp, commandant général de la garde nationale, et membre de la Société des amis de la Constitution de Clermont-Ferrand, chef-lieu du Département du Puy-de-Dôme, le 4 août 1791‎

‎Paris, De l'Impr. du Patriote français, (1791) in-8, 7 pp., dérelié. ‎


‎Présenté à l'Assemblée comme factieux et intrigant, Chazot signa une pétition, le 19 juillet 1791, initiée par les Amis de la Constitution de Clermont. Cette pétition condamnait le décret suspensif des assemblées électorales, germe des "troubles qui déchirent le sein de ma patrie".Martin & Walter, I, 7190. - - VENTE PAR CORRESPONDANCE UNIQUEMENT‎

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‎DROIT DE PÉTITION ‎

Reference : 35620

(1860)

‎Consultation de MM. les bâtonniers de l'Ordre des avocats du barreau de Paris, en réponse aux questions posées par M. le comte d'Haussonville, suivie des adhésions motivées de MM. Odilon Barrot et Hébert, et de MM. les bâtonniers, membres du Conseil de l'Ordre et avocats des bureaux de départements ‎

‎Paris Michel Lévy frères 1860 in-8 broché sous couverture imprimée ‎


‎2 ff.n.ch., pp. 5-46.Dans un article du Courrier du Dimanche, intitulé Lettre aux bâtonniers, le comte Joseph-Othenin de Cléron d'Haussonville (1809-1884) posait quatre questions sur l'étendue du droit de pétition devant le Sénat, sous le Second Empire ; son éditeur ayant refusé de publier l'article sous forme de brochure séparée, il réitère sa demande dans le présent écrit. Tout cela est très politique : le comte était un des leaders de l'opposition orléaniste au régime impérial, comme nombre de signataires de la consultation (dont Odilon Barrot) ‎

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