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ASSURANCES MARITIMES
Mémoire à consulter et consultation pour les sieurs Hermitte frères & fils agissans pour compte du sieur Viviez. Contre les assureurs sur corps & facultés du brigantin Le Titon, capitaine Ferrandy
S.l. s.d. [février 1790] in-4 dérelié
Reference : 30930
99 pp.Aucun exemplaire au CCF. - Classique affaire de refus d'assurance pour un naufrage survenu en mai 1786. La consultation juridique est signée de noms prestigieux dans le barreau d'Aix, qui deviendront, à divers titres, célèbres dans l'histoire de la Révolution et de l'Empire : Jean-Etienne-Marie Portalis (1746-1807), Joseph-Jérôme Siméon (1749-1842) et Jean-Joseph-Pierre Pascalis (1732-1790).A la suite, on trouve : Réponse aux observations communiquées par les sieurs assureurs, le 23 juillet dernier ; pour les sieurs Hermitte frères & fils, agissants pour compte du sieur Viviez. Marseille, Imprimerie de P.-A. Favet, 1789, 46 pp.
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